conférence

Le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 8 juillet 2024.

Le décret vise à ouvrir la faculté pour les autorités organisatrices de concours de tenir à distance, au moyen de la visioconférence, les épreuves orales, auditions et les entretiens en vue du recrutement des agents de la fonction publique. Le recours à la visioconférence des épreuves orales, auditions et entretiens permet de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison de leur situation géographique ou de leur situation personnelle.

Par ailleurs, les membres des jurys, comités et commissions de sélection peuvent participer aux délibérations par le biais de la visioconférence.

Les 9 organisations syndicales de l'Eurométropole avait demandé au Président la tenue d'une conférence sociale, par lettre du 4 mars 2016.

Le Maire de STRASBOURG et le Président de l'Eurométropole de Strasbourg ont répondu par lettre du 21 mars 2016.

Par lettre du 4 mars 2016, les 9 organisations syndicales de l'Eurométropole de STRASBOURG ont demandé au Président la tenue d'une conférence sociale.

Cette demande fait suite à une rencontre intersyndicale du 29 février 2016 visant à faire le point sur la situation sociale au sein de notre collectivité.

L'administration a annoncé la suppression du dispositif "trois fois un jour sans certificat médical" à partir de la date de la mise en application de la suppression de la journée de carence (donc vraisemblablement à partir du 1^er janvier 2014).

Jusque là, le dispositif restera en vigueur. Mais son utilisation ne présente guère d'intérêt dans la mesure où la journée de carence s'applique.

Il a d'ailleurs été confirmé que la journée de carence serait mise en oeuvre à la CUS jusqu'à sa suppression par la loi, donc vraisemblablement jusqu'au 31 décembre 2013.

Un point a été fait sur l'état d'avancement du dossier de la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 27 novembre 2012).

Le chargé de mission a été recruté.

Une intersyndicale sera programmée début avril 2013.

Lors de cette réunion, les cahiers de charge des appels d'offre seront notamment présentés.

La CUS propose de revaloriser à partir de 2013 de 100 € la part complémentaire du régime indemnitaire versé aux agents de catégories C et B.

A partir de 2013, le montant de cette part complémentaire, versée annuellement, s'établirait donc à 520 €. 

420 € seront versés en avril 2013, comme prévu. Les 100 € restants seraient versés vers le mois d'août 2013.

Les 520 € continueront à être versés en 2014 et les années suivantes, comme cela avait été arrêté pour les 420 €.

Alors que les "5 jours de congés" accordés à l'occasion de la remise d'une médaille ne sont nullement contestés par la Chambre Régionale des Comptes, la CUS veut les supprimer et les remplacer par une gratification se rajoutant respectivement aux 122 €, 183 € et 229 € dont bénéficient les agents pour, respectivement, la médaille "argent" (20 ans), la médaille "vermeil" (30 ans) et la médaille "or" (35 ans). 

Cette gratification, versée sous forme de régime indemnitaire, serait d'un montant de 337 bruts, correspondant au traitement moyen entre le début de carrière de la catégorie C et la fin de carrière de la catégorie B. 

Un droit d'option pourrait être ouvert aux agents recevant une médaille en 2013.  

L'administration a annoncé que la participation "employeur" aux frais d'admission, représentant 3,48 € sur un repas, serait revalorisée.

La participation "employeur" augmentera de 1,98 € à 2,85 €. La participation "agent" baissera de 1,50 € à 0,63 €. Le nouvreau pourcentage de la participation "agent" (18 %) restera maintenu à l'avenir.

A la demande des organisations syndicales, la situation des collègues ne pouvant matériellement pas accéder à l'un des deux restaurants administratifs sera réexaminée.

En particulier, d'autres conventionnements pourraient être passés avec des restaurants d'entreprise extérieurs.