enfant

Dans le cadre de la réunion technique "Agenda social" du 19 avril 2024, l'administration a fait la proposition suivante concernant l'allocation "enfant handicapé" :

• Prestation CNAS avec un abondement EMS pour maintenir le statu quo

Pour l'UNSA, cette proposition est logique.

Nous vous rappelons qu'une autorisation d'absence peut être accordée, non seulement aux parents d'un-e enfant malade, mais également pour assurer momentanément la garde d'un-e enfant en cas de fermeture de l’établissement de garde pour grève.

Références :

• Règlement du temps de travail (page 60)
• Circulaire n° 47 du 7 juin 1983

Le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2021.

Le décret élargit le régime du don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail au profit d'un parent, dont l'enfant ou la personne dont il a la charge effective et permanente est décédé.

Il détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 3 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant.

L’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant-s ne sera plus valable à compter du 6 juillet 2020.

Si vous rencontrez une problématique de garde d’enfant-s au-delà de cette date, vous devrez alors poser des congés ou convenir avec votre hiérarchie de votre organisation du travail (décalage de RTT, par exemple).

Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant a été publié au Journal Officiel du 7 mai 2020. 

Le décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou en disponibilité. Par ailleurs, l'âge de l'enfant pour bénéficier d'une disponibilité est porté à 12 ans et la durée minimale du congé parental est réduite à deux mois.

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade a été publiée au Journal Officiel du 10 mai 2014.

Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.

Un décret en Conseil d’Etat déterminera les conditions d’application aux agents publics civils et militaires.