pouvoir d'achat

Sur l'ensemble du mandat municipal (s'achevant normalement en mars 2026), 5 000 000 € devaient être mobilisés en faveur du pouvoir d'achat.

Après les mesures arrêtées en 2022 et 2023 dans le cadre du RIFSEEP, une enveloppe de 2 800 000 € restait disponible.

Les mesures annoncées lors de la réunion technique Agenda social du 24 janvier 2025 - constituant la phase 1 du RIFSEEP 3 - coûteront 1 800 000 €, soit :

• 1 700 000 € pour l'augmentation de la prime d'avril 2025/2026,
• 100 000 € pour la revalorisation des heures atypiques.

Il resterait donc 1 000 000 € à affecter.

Le projet de délibération relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à l’ensemble des agent·es publics de la collectivité sera bien soumis au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg lors de la séance du 10 novembre 2023.

La prime exceptionnelle sera versée avec la paie du mois de décembre 2023.

La version définitive du projet de délibération n'a pas été modifiée par rapport à la version présentée lors du CST du 19 octobre 2023 (voir PRIME EXCEPTIONNELLE DE "POUVOIR D'ACHAT"), sauf en ce qui concerne les bénéficiaires.

Dans le cadre du CST du 19 octobre 2023, le projet de délibération du Conseil de l'Eurométrople de Strasbourg relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à l’ensemble des agent·es publics de la collectivité vient de nous être transmis.

Cette délibération sera soumise au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg lors de la séance du 10 novembre 2023.

La prime exceptionnelle pourra donc être versée avec la paie du mois de décembre 2023.

Le dossier de la prime de pouvoir d’achat a été abordée lors de de la réunion pré-CST du 2 octobre 2023.

Aucun document, tel qu'un projet de délibération du conseil de l'EMS, ne nous a été transmis pour le moment. 

Les conditions d'attribution doivent encore faire l'objet d'un arbitrage de la part des élus. Nous ne les connaîtrons donc de manière précise que dans le cadre du CST du 19 octobre 2023.

L'objectif de l'administration est de la verser avec la paie du mois de décembre 2023.

Nous avons beaucoup de questions quant à la prime de pouvoir d’achat annoncée par l'Exécutif le 9 septembre 2023, notamment quant aux modalités d'attribution et à la date de versement.

Nous devrions en savoir un peu plus dans le cadre de la réunion pré-CST du 2 octobre 2023.

Ce point figure en effet à l'ordre du jour de cette réunion.

La DGS avait annoncé il y a deux mois que la prime serait versée pour la fin de l'année. 

Le 1^er août 2023, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient demandé à la Présidente de l'EMS quelles étaient les mesures envisagées pour garantir en 2023 le pouvoir d’achat des agent.es de l’Eurométropole de Strasbourg, suite à la publication du décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

La fonction publique territoriale était oubliée dans le décret.

Le 1^er août 2023, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la Présidente de l'EMS : 

"Ce jour a été publié au Journal Officiel le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Cette mesure a été décidée de manière unilatérale par le ministre de la transformation et de la fonction publiques dans le cadre des « négociations salariales » pour 2023.

Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été publié au Journal Officiel du 1^er août 2023.

Le décret précise les conditions et modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 €.