promotion

Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 28 décembre 2023.

La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas. Le décret vient assouplir ce mécanisme de contingentement, en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux. A cette fin, il réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité.

Le 18 novembre 2020 se tiendra une réunion syndicale sur les  «lignes directrices de gestion».

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 prévoient la définition de lignes  directrices de gestion, ayant pour objectifs de :

•   déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences (GPEEC),
•    fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Lors de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du 25 juin 2020, les syndicats FO et UNSA ont demandé l’ouverture de négociations sur la promotion interne des ATSEMS au grade d’agent de maîtrise.

C’est un des dossiers prioritaires que le nouvel exécutif devra traiter.

Le 8 mars 2018, les syndicats FO et UNSA avaient adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Au Journal Officiel du 3 mars 2018 ont été publiés deux décrets concernant les ATSEM.

Ces décrets permettent dorénavant à ces agentes d’accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise, par concours ou par promotion interne.

Nous souhaitons que l’Eurométropole profite de ces textes pour recalibrer l’ensemble des postes d’ATSEM de ATSEM principal de 2^ème classe à agent de maîtrise principal.

Nous estimons en effet que ces collègues démontrent une expertise affirmée dans leurs missions, qui vont bien au-delà de l’hygiène et de l’accueil des enfants des écoles maternelles et des classes enfantines.

Nous espérons que notre demande pourra être prise en compte dès la CAP du 28 juin 2018, afin qu’un maximum d’ATSEM remplissant les conditions requises puissent bénéficier d’une promotion interne au grade d’agent de maîtrise."

Le 8 mars 2018, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Au Journal Officiel du 3 mars 2018 ont été publiés deux décrets concernant les ATSEM.

Ces décrets permettent dorénavant à ces agentes d’accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise, par concours ou par promotion interne.

Nous souhaitons que l’Eurométropole profite de ces textes pour recalibrer l’ensemble des postes d’ATSEM de ATSEM principal de 2^ème classe à agent de maîtrise principal.

Nous estimons en effet que ces collègues démontrent une expertise affirmée dans leurs missions, qui vont bien au-delà de l’hygiène et de l’accueil des enfants des écoles maternelles et des classes enfantines.

Nous espérons que notre demande pourra être prise en compte dès la CAP du 28 juin 2018, afin qu’un maximum d’ATSEM remplissant les conditions requises puissent bénéficier d’une promotion interne au grade d’agent de maîtrise."

Un groupe de travail s’est réuni le 3 novembre 2016 sur l’un des aspects clefs du protocole PPCR : un agent doit pouvoir exercer sur deux grades au moins durant une carrière complète.

L’UNSA fait donc de cette problématique une question de principe et restera très vigilante à sa mise en place effective pour tous.

Il s’agis­sait de la deuxième réu­nion sur ce sujet avec la pré­sen­ta­tion de don­nées chif­frées sur les départs en retraite d’agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, per­met­tant d’avoir une pho­to­gra­phie sur leur car­rière.

L’étude de tous ces éléments montre qu’un grand nombre d’agents, en par­ti­cu­lier ceux qui exer­cent dans les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, ne peu­vent pas accéder au grade supé­rieur.

Plusieurs centres de gestion ouvrent des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade de professeur territorial d'enseignement artistique au titre de l'année 2017 dans différentes spécialités, en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs.

Retrait des dossiers de candidature :
15 novembre - 14 décembre 2016

Dépôt des dossiers de candidature :
avant le 22 décembre 2016

Les arrêtés portant ouverture de ces examens professionnels ont été publiés dans les Journaux Officiels des 5, 6, 7 et 11 octobre 2016.

La date des Commissions Administratives Paritaires "Promotions 2015"  n’a pas encore été arrêtée, mais devrait suivre le planning fixé pour 2015. Il est vraisemblable que ces CAP se tiendront le 5 février 2015.

Précisons que le dépôt des propositions de promotions était fixé au 19 décembre 2014.

Par message du 30 décembre 2014, l'administration nous a informés que, à l’instar des réformes statutaires précédentes, les nouvelles mesures résultant des décrets concernant les policiers municipaux (voir Info du 30 décembre 2014 notamment) seraient prises en compte dans un «train» de promotions ultérieur.