suppression

Le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature a été publié au Journal Officiel du 28 mars 2021.

Le décret supprime les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concours.

Cette suppression concerne, pour la fonction publique territoriale, l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ainsi qu'à celui des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus, le service Collecte des déchets a décidé de supprimer le service complet sur l’ensemble des 7 communes de plus de 10 000 habitants :

• à compter du lundi 30 mars 2020 pour la plus grande partie,
• à compter de la semaine suivante aux adresses dotées de bacs de 110 litres.

Cela répond à une suggestion des syndicats FO, SUD et UNSA. 

Les syndicats FO et UNSA ont rencontré le service Propreté urbaine le 13 juillet 2016. Il a principalement été question du projet de service Propreté urbaine - Département Nettoiement.

La principale modification apportée par le projet de service a trait aux horaires de travail. 

Il est prévu de passer de 5 horaires de travail différents à 2 horaires de travail, les agents travaillant selon les dispositions suivantes :

• 5 journées de 7 heures par semaine soit 35 heures du lundi au samedi;
• une première semaine travaillée du lundi au vendredi avec le samedi et le dimanche comme jours de repos;
• une seconde semaine travaillée du lundi au samedi avec le dimanche comme jour de repos plus un 2ème jour de repos dans la semaine.

Nous avons reçu de nombreuses interpellations suite au courrier de la DRH portant sur le remplacement de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG par une indemnité dégressive, qui a été adressé fin janvier à un certain nombre de fonctionnaires de l’Eurométropole.

Cela n'a rien à voir avec le régime indemnitaire.

Il s'agit de la mise en oeuvre du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive (voir Info du 4 mai 2015).

Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2015. 

Le présent décret a pour objet d’abroger l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG versée notamment aux fonctionnaires dont la nomination ou le recrutement dans la fonction publique est intervenue avant le 1er janvier 1998 et de la remplacer par une indemnité dégressive dans le temps (voir Info du 1er mai 2015).

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires.

Ce dispositif largement inéquitable et mal connu des agents correspond néanmoins à une rémunération perçue par les agents.

Sa suppression entraînera donc une baisse de rémunération. Dans un contexte de discussions sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, il s’agit d’un mauvais signal donné aux agents publics.

L'UNSA a de nouveau rencontré l'administration le 23 mars 2015 dans le cadre de la suppression d'un poste d'assistante sociale à l'Unité Territoriale Sud (voir INFO du 10 février 2015).

Il nous a été annoncé les décisions prises par M.FONTANEL, Vice-Président en charge du Personnel, Mme DREYSSE, Adjointe au Maire en charge des Solidarités et M. le DGS "en faveur du service de l’AST".

D'une part, l'équipe volante de 5 agents sera de nouveau reconstituée dans les faits.

Un poste de conseillère en économie sociale et familiale (CESF) et un poste de secrétaire médico-sociale (SMS), actuellement occupés par des personnes en transition professionnelle, feront très prochainement l’objet d’un appel à candidatures.

Une rencontre avec l'administration le 9 février 2015 n'ayant rien donné, le syndicat UNSA de l’Eurométropole de Strasbourg a maintenu le préavis de grève déposé pour le 10 février 2015 de 11h00 à 12h00 à l’intention des agents du service Action sociale territoriale et des autres agents de la Direction des Solidarités et de la Santé affectés dans les centres médico-sociaux (voir Info du 8 février 2015).