OCTOBRE 2017

Par message du 31 octobre 2017, les syndicats FO et UNSA avaient interpelé la DRH par rapport à la prise d'ARTT par des agents-es travaillant en horaires variables (voir Info du 31 octobre 2017). 

Après une relance en date du 28 mars 2018, la DRH nous a répondu le même jour comme suit :

"Il est en effet possible de poser un congé ARTT alors que le compteur est débiteur, c’est le décompte de fin de cycle qui ne doit pas être débiteur de plus de 12h.

Cela est cependant à nuancer car il s’agit d’une souplesse accordée aux agents et non pas d’un droit qui consiste à être régulièrement débiteur en fin de cycle, ce qui serait alors une situation non normale. Plus précisément effectivement, si le compteur est débiteur à la fin du cycle de décembre, cela relève d’un service non fait pas l’agent."

Si la première partie de la réponse nous convient parfaitement, la deuxième partie ne manque pas de nous interroger.

1/30ème de la paie serait déduit pour service non fait à un-e agent-e dont le compteur serait débiteur de 7 heures à la fin du cycle de décembre ?

Par message du 31 octobre 2017, les syndicats FO et UNSA ont interpelé la DRH par rapport à la prise d'ARTT par des agents-es travaillant en horaires variables, comme suit : 

"Il apparaît que, dans certains services, la prise d’ARTT n’est accordée que si le solde est positif d’au moins la moitié de la durée de l’ARTT demandée :

• pour une journée ARTT, les agents-es doivent disposer d’un solde positif de 3h30,
• pour une demi-journée ARTT, les agents-es doivent disposer d’un solde positif de 1h45.

Une telle disposition est contraire au règlement des horaires variables en vigueur au sein de l’Eurométropole.

Le guide du badgeur stipule en effet : «A la fin de chaque cycle de 4 semaines, l’agent peut être créditeur ou débiteur de 12 heures au maximum.»

A titre d’exemple, si, avant prise d’une journée ARTT, le compteur était à 0, il serait à moins 7 heures après la prise de la journée ARTT. L’agent-e respecterait toujours le règlement des horaires variables.   

Nous demandons que de telles pratiques ne perdurent pas."

En savoir plus : Guide du badgeur

Nous avons récupéré les documents qui seront présentés à l’avis des Commissions Administratives Paritaires des catégories B et A du 9 novembre 2017 :

• listes d’aptitude pour les promotions internes,
• tableaux d’avancement de grade.

Soulignons qu’il s'agit des promotions 2017, prenant donc effet au 1er janvier 2017.

Nous n’avons pas encore d’informations sur le déroulé des promotions 2018.

Une participation aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans (2,68 € par jour et par enfant) peut être accordée par l'Eurométropole aux agents-es ayant recours à une assistante maternelle ou à une structure collective (crèche, garderie, jardin d'enfants).

La prestation peut être servie aux agents-es isolés-ées qui ont la charge de leur enfant.

Pour pouvoir y prétendre, le "Revenu brut global" ne doit pas excéder :

• 18 712 € avec un enfant à charge,
• 19 629 € avec deux enfants à charge, ....

Le barème paraît rédhibitoire pour un-e agent-e en couple avec deux revenus : ainsi, le  "Revenu brut global" ne doit pas excéder 23 390 € avec un enfant à charge.  

C'est pourquoi les syndicats FO, SUD et UNSA demandent que le CESU garde d'enfants soit substitué à cette prestation.

Les organisations syndicales de la fonction publique, réunies le 26 octobre 2017 au siège de l’UNSA, ont constaté que les réponses du gouvernement n'étaient pas à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de garantie des engagements pris et d’emploi public.

Le 27 octobre 2017, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Depuis quelques semaines, de nombreux collègues nous font part de difficultés rencontrées quant au versement des indemnisations par Solimut Mutuelle de France, par exemple :

• indemnités jamais versées avant le 5 du mois suivant le mois concerné par l’indemnisation,
• indemnisation suspendue en raison de non réception d’avis de l’Eurométropole.

Ainsi, un agent n’a à ce jour toujours pas reçu l’indemnisation correspondant au mois de septembre 2017, alors qu’il était en demi-traitement pendant tout le mois.

Les agents-es ont de plus du mal à contacter la mutuelle.

Nous souhaitons que l’Eurométropole intervienne pour qu’il soit mis un terme à ces dysfonctionnements, très préjudiciables aux collègues concernés-ées.

Nous avons noté avec satisfaction la mise en place de permanences mensuelles par Mut’Est au sein de notre collectivité.

Nous regrettons d’autant plus que l’état des lieux de fonctionnement des mutuelles (participation « employeur », prestations, permanences) annoncé lors de l’agenda social du 22 juin 2016 n’ait toujours pas été produit."

A partir du mois de novembre 2017, Mut'Est assurera une permanence mensuelle dans les locaux de l'Eurométropole, de 11h30 à 14h00, selon les modalités suivantes :

• le 1^er lundi de chaque mois, sur le site du centre administratif, à l'entrée du restaurant administratif (premières dates retenues : 6 novembre 2017 et 4 décembre 2017);
• le 2^ème lundi de chaque mois, sur le site de la Fédération, à l'entrée du restaurant administratif (premières dates retenues : 13 novembre 2017 et 11 décembre 2017).

Ces permanences permettront aux agents-es de se renseigner sur les prestations proposées et les modalités d'adhésion, mais également d'évoquer et de régulariser d'éventuels problèmes dans le traitement de leur dossier.

Le décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 14 octobre 2017.     

Le décret précise les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif ouvert à compter du 1er janvier 2018 à des publics en difficulté, notamment :

• jeunes sans emploi de 28 ans au plus, issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale ou de territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi;

• demandeurs d’emploi de longue durée de 45 ans et plus, bénéficiaires de certains minima sociaux.          

Le 24 octobre 2017, les syndicats CGT, FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

«Nos organisations syndicales demandent que les critères d’attribution des chèques-vacances soient revus au regard de la prise en compte du régime indemnitaire.

A ce titre, une distinction doit être opérée au niveau du régime indemnitaire entre complément de salaire et indemnisation de contraintes professionnelles.

L’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale et l’indemnité de travail dominical des gardiens de musée sont déjà la conséquence de contraintes professionnelles.

Elles doivent donc être enlevées du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances.»

Lors d'une réunion qui s'est tenue le 24 octobre 2017, un projet de décret concrétisant le report d'un an de la mise en oeuvre du protocole PPCR a été présenté aux organisations syndicales.

Selon ce projet de décret, les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions seraient modifiées comme suit :

• les dispositions dont l'entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2018 n'entreraient en vigueur que le 1er janvier 2019 (revalorisation catégories C et B / revalorisation catégorie A-personnels paramédicaux / transfert primes/points catégorie A),
• les dispositions dont l'entrée en vigueur était prévue le 1er février 2018 n'entreraient en vigueur que le 1er février 2019 (reclassement des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants en catégorie A),
• les dispositions dont l'entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2019 n'entreraient en vigueur que le 1er janvier 2020 (revalorisation catégories C et A),
• les dispositions dont l'entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2020 n'entreraient en vigueur que le 1er janvier 2021 (revalorisation catégorie C / revalorisation des carrières des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants).

Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 29 novembre 2017 aux concours et à l'examen professionnel suivants : 

• concours d'infirmier en soins généraux,
• concours de moniteur-éducateur et intervenant familial,
• concours d'éducateur de jeunes enfants,
• concours d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,
• examen d'adjoint d'animation principal de 2ème classe.

Le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) a été publié au Journal Officiel du 14 octobre 2017.

Le décret a notamment pour objet de :

• tenir compte de l’élargissement par la loi du vivier du dispositif «parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat» en portant à 28 ans au plus l’âge des bénéficiaires de ce dispositif, en ouvrant l’accès à ce parcours aux personnes de 45 ans et plus en chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux;
• rapprocher les dispositions qui régissent les bénéficiaires du PACTE de celles qui régissent les agents contractuels des trois fonctions publiques;
• limiter le nombre de personnes qu’un tuteur peut encadrer;
• prévoir un bilan des recrutements au titre de ce dispositif, présenté annuellement devant le comité technique compétent.

Par message du 9 août 2017, les syndicats FO et UNSA avaient interpelé M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, quant à la prise en charge des frais d'optique des agents en situation d'accident de travail (voir Info du 9 août 2017).  

Voici la réponse qui nous a été apportée par message du 20 octobre 2017 :

"Je vous remercie de votre  interpellation. C’est bien en ce sens que le travail est actuellement mené.  

J’ai effectivement demandé à la DRH de conduire une réflexion sur l’actualisation de ces prises en charge en cas de frais entraînés par un accident de travail.

La DRH reviendra très rapidement vers vous à ce sujet."

Par message du 25 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient demandé à l'exécutif "le remplacement de la participation aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans (2,68 € par jour et par enfant) par le CESU garde d’enfants" (voir Info du 25 juillet 2017).

Voici la réponse qui nous a été apportée par M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel :

"Par délibération du 15 octobre 1971, la Communauté urbaine de Strasbourg a instauré a instauré une participation aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans, en référence à celle accordée aux agents des administrations de l’Etat. Les critères de revenus retenus et les montants alloués aux agents communautaires sont ceux appliqués par l’Etat, actualisés annuellement par circulaire ministérielle.

A partir du 1er janvier 2007, le ministère de la Fonction publique a institué le chèque emploi service universel (CESU) garde d’enfant, à l’intention des agents des administrations de l’Etat, en remplacement de la prestation de garde des jeunes enfants (circulaire du 10 juillet 2006). Cette dernière a continué à être versée par la Communauté urbaine de Strasbourg sur la base des dernières dispositions d’attribution ministérielles de 2006 (2,68 € par jour et par enfant), qui reste par conséquent la référence à ce jour.

L’instauration du CESU-garde d’enfant au sein de la collectivité mérite une réflexion et un travail d’expertise préalable approfondi (le CESU supposerait de passer par un organisme émetteur extérieur notamment), ces éléments étant à mettre en perspective dans la politique globale d’action sociale de la collectivité. Pour l’heure, à la demande des organisations syndicales de l’Eurométropole, l’actualisation de la politique d’action sociale a concerné en priorité la rénovation du dispositif des chèques vacances comme vous le savez. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour poursuivre le cas échéant cette réflexion."

L’UNSA Fonction Publique estime que le respect du protocole PPCR sur les carrières et les rémunérations des agents publics est essentiel.

Lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, l’UNSA Fonction Publique a insisté longuement pour éviter un report du calendrier d’application. Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a, malgré tout, annoncé un décalage de 12 mois.

L’UNSA Fonction Publique a saisi, par lettre du 20 octobre 2017, le Premier Ministre avant la réunion du 24 octobre obtenue pendant le rendez-vous salarial afin d’insister sur la nécessité de respecter les engagements de l’État et de maintenir le calendrier initial.

Dans un communiqué du 12 octobre 2017, les organisations syndicales de la fonction publique se félicitent de la forte mobilisation des agents-es de la fonction publique le 10 octobre 2017.

Plus de 1 100 agents-es étaient en grève à l'Eurométropole de Strasbourg.

Le rendez-vous salarial, initialement prévu le 10 octobre 2017, a lieu aujourd'hui.