SEPTEMBRE 2015

Le Projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) n’ayant recueilli que 49 % des signatures des organisations syndicales, il ne s’appliquera pas !

Enjeux

• Niveau de service et équité de traitement des usagers tant en régie que par entreprise
• Choix du mode de gestion le plus pertinent
• Evolution de la répartition entre les prestations réalisées en régie et celles confiées à l’entreprise
• Souplesse d’adaptation des moyens à l’évolution de la fréquentation et l’ouverture des nouveaux sites

Périmètre / Organisation visée

• Périmètre à définir (pour mémoire : 57 sites de restauration scolaire dont 45 municipaux et 12 lieux d’accueil extérieurs à ce jour)
• Choix à opérer entre intervention d’entreprise sur la totalité d’un restaurant scolaire ou mode de gestion mixte (régie + renfort par entreprise)

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 28 octobre 2015 aux concours et examens professionnels suivants :

• concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (CDG 90),
• concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (CDG 67),
• concours d'attaché de conservation du patrimoine (CDG 21),
• concours de puéricultrice cadre de santé (CDG 21),
• examen professionnel de puéricultrice cadre supérieur de santé (CDG 21).

Lors de sa séance du 24 septembre 2015, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur le projet de décret précisant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique.

L'UNSA a émis un avis favorable.

Le décret sera publié avant la fin de l'année.

Il sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en œuvre de ce nouveau droit.

Dans le cadre de la délibération "Assurer l'avenir du service public de l'Eurométropole et de la Ville de Strasbourg", un nouveau chantier va être lancé :

• Etude relative au recours à du personnel d’entreprise en restauration scolaire.

Nous détaillerons ce chantier dans un autre article.

Motifs de versement :

L’indemnité de départ volontaire est versée aux agent-es, qui démissionnent pour l’un des trois motifs suivants :

• restructuration de service (par exemple : projet de réorganisation);
• départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise;
• départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

La démission doit être effective cinq années au moins avant l’âge légal de départ à la retraite.

Bénéficiaires :

• fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée,
• agent-es non titulaires de droit public en C.D.I. qui démissionnent,

La prochaine réunion du Conseil Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT se tiendra le 1er octobre 2015.

L'ordre du jour comprendra notamment les points suivants :

• Effectifs des fonctionnaires territoriaux en Alsace-Moselle au 1er janvier 2013 (évolutions et tendances),
• Stratégie bureautique en Alsace-Moselle (suite aux formations qui passent sur cotisation au 1er septembre 2015),
• Absentéisme dans les formations,
• Communication de l'offre de formation 2016 : nouveaux supports,
• Rapport de la Cour des Comptes,
• Point d'information sur l'accompagnement des collectivités sur la mise en place des entretiens professionnels.

L'UNSA Fonction Publique a décidé de signer l'accord PPCR : Communiqué de presse du 22 septembre 2015.

Jeudi 17 septembre 2015 après-midi, alors qu’elle était en service, le véhicule personnel d’une collègue du service Famille et petite enfance garé sur le parking de l’école maternelle Ariane-Icare et du LAPE la Passerelle (rue Roland Garros à Strasbourg) a été la cible de tirs, qui ont impacté la carrosserie et ont brisé une des vitres latérales.

La semaine auparavant, le véhicule personnel d’une ATSEM avait également subi des dégradations.

L’UNSA avait déjà signalé il y a quelques mois des impacts multiples sur les vitres de l’équipement, sans que l’administration ne s’en émeuve véritablement.

L’UNSA a insisté auprès de l’administration pour que le CHSCT se rende sur place cette fois-ci, afin qu’il puisse faire des propositions visant à sécuriser les agents de l’Eurométropole, tant au niveau de leur personne que de leurs biens.

Une délibération instaurant l'Indemnité de départ volontaire au sein de l'Eurométropole de Strasbourg sera présentée à la Commission permanente le vendredi 25 septembre 2015.

C'est le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 qui permet de créer une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires titulaires et des agent-es non titulaires en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) de la fonction publique territoriale.

La Note aux agents-es n° 043 du 21/09/2015 abroge la note aux services n° 21 du 15 juin 2010 en ce qui concerne les modalités de majoration du temps de récupération des heures supplémentaires et la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 (Règlement d’alimentation des compteurs des heures supplémentaires et exceptionnelles).

Les syndicats FO et UNSA de l’Eurométropole de Strasbourg seront reçus le 18 septembre 2015 par l'administration dans le cadre du préavis de grève pour le 22 septembre 2015 de 11h00 à 13h00 à l’intention des agents des toilettes publiques du service Propreté urbaine.

Le 11 septembre 2015, les syndicats FO et UNSA de l’Eurométropole de Strasbourg ont déposé un préavis de grève pour le 22 septembre 2015 de 11h00 à 13h00 à l’intention des agents des toilettes publiques du service Propreté urbaine.

Les revendications portent sur : 

• la rouverture immédiate des toilettes publiques Place d’Austerlitz
• l’effectif des préposés-es
• les horaires de travail
• la sécurité et les conditions de travail des agents
• la reconnaissance des difficultés liées à la mission des agents

Voici le compte-rendu de la rencontre du 10 septembre 2015 entre la Direction des Ressources Humaines et les syndicats FO et UNSA :

Temps de travail

Un chef de projet est en cours de recrutement.

4 groupes de travail ont été constitués.

Nous sommes en attente du document qui a été présenté aux autres organisations syndicales représentatives (les syndicats FO et UNSA ont été "oubliés").

La note remplaçant la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 devrait être publiée vers la fin de ce mois.

CNAS / Chèques-vacances

Le dossier “CNAS” est en stand-by.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 7 octobre 2015 aux concours et examens professionnels suivants :

• concours d'adjoint administratif de 1ère classe (CDG 67),
• concours d'adjoint technique de 1ère classe (CDG 67),
• examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe (CDG 67),
• concours de technicien (CDG 25),
• concours de technicien principal de 2ème classe (CDG 67),
• examen professionnel d'adjoint d'animation de 1ère classe (CDG 67),
• concours d'éducateur de jeunes enfants (CDG 68),

Lors de la rencontre du 10 septembre 2015 avec la Direction des Ressources Humaines, les syndicats FO et UNSA souhaitent notamment aborder les dossiers suivants :

Voici les rencontres déjà programmées sur les chantiers en cours :

• 9 septembre 2015 : Organisation de la collecte des déchets de porte à porte (service Collecte et valorisation des déchets)
• 9 septembre 2015 : Nettoyage des locaux (Direction des Ressources logistiques)
• 22 septembre 2015 : Gestion des véhicules et mutualisation avec d'autres services (service PVA)
• 25 septembre 2015 : Mode gestion des missions d'entretien courant de la voirie (service des Voies publiques)
• 4 novembre 2015 : Projet de service Accueil population

Les syndicats FO et UNSA rencontreront par ailleurs le 10 septembre 2015 la Direction des Ressources Humaines.

Le projet de décret de mise en œuvre du télétravail sera présenté au conseil commun de la fonction publique le 24 septembre 2015.

Les syndicats FO et UNSA se sont rencontrés le 31 août 2015 pour faire le point suite au message du 27 août 2015 de M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel (voir Info du 31 août 2015).

Ils ont considéré que, en tant qu'organisations syndicales représentatives dans la fonction publique territoriale, ils étaient exclus de tout dialogue social au sein de l'Eurométropole de Strasbourg (dont les agents relèvent pourtant de la fonction publique territoriale).

La sucette proposée à travers les deux réunions "Agenda social" annuelles ne présente aucun intérêt, puisqu'il s'agit d'y présenter des dossiers déjà concertés avec d'autres.