disponibilité

La Note aux agents-es n° 046 du 27/11/2020 a pour objet la réforme de la position de «disponibilité».

Elle traite des points suivants :

•     le maintien des droits à l’avancement d’échelon et de grade pour certaines disponibilités,
•     la durée de disponibilité pour convenances personnelles et l’obligation de retour dans l’administration.

La Note aux agents-es n° 047 du 27/11/2020 a pour objet la réforme des positions de «congé parental» et de «disponibilité pour élever un enfant».

Elle traite des points suivants :

•     le maintien des droits à l’avancement,
•     la durée des périodes.

Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant a été publié au Journal Officiel du 7 mai 2020. 

Le décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou en disponibilité. Par ailleurs, l'âge de l'enfant pour bénéficier d'une disponibilité est porté à 12 ans et la durée minimale du congé parental est réduite à deux mois.

L'arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 26 juin 2019.

Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 28 mars 2019.

Il modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité, ainsi que la procédure lui permettant de bénéficier du maintien de ses droits à l'avancement.

De plus, le décret allonge la durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles à cinq ans et instaure une obligation de retour dans l'administration d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler cette disponibilité au-delà d'une première période de cinq ans.