OCTOBRE 2024

A l'initiative des syndicats FO, SUD et UNSA, l’intersyndicale avait demandé dans son message du 7 juin 2024 le versement d’une subvention à l’Amicale pour financer les cotisations au CNAS des membres retraité·es souhaitant y adhérer.

Dans leur lettre du 3 octobre 2024, les élus ont répondu que cette proposition pourrait être débattue parmi les autres propositions formulées par les agent·es qui ont eu l'occasion de s'exprimer à l'occasion du sondage proposé cet été par l'Amicale.

La demande qui a été plébiscitée dans le sondage de l'Amicale est l'organisation de visites à Europa Park.

A partir de 2025, pour les agents·es de l'EMS, l'accession aux chèques-vacances se fera par le biais du CNAS, selon les modalités définies par celui-ci (voir ci-après celles en vigueur pour 2024). 

La seule exception concernera le supplément alloué aux travailleurs·travailleuses handicapé·es, dont la gestion restera maintenue à l'Amicale.

Le dispositif proposé par le CNAS est moins intéressant pour les bénéficiaires actuels des chèques-vacances, dans la mesure où la bonification est au maximum de 50 % (et même moins, si l'on inclut les frais de port). Pour tous les bénéficiaires actuels, la bonification EMS est de 100 %.

La bonification CNAS est calculée en fonction du montant épargné (200 € ou 400 €) et de votre tranche d'imposition (cf. ligne 14 de votre avis d'impôt).

La durée de l'épargne est de 5, 8 ou 10 mois.

L’EMS donne une participation de 2,68 € par jour et par enfant aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans aux agent·es ayant recours à une assistante maternelle ou à une structure collective (crèche, garderie, jardin d'enfants).

Comme cette participation est soumise à des conditions de ressources, très peu d’agent·es sont concerné·es (3 en 2023), les barèmes fixés par rapport aux revenus n’ayant pas été revus depuis plus de 10 ans. Cette participation aurait de toute façon disparu, puisque que plus aucun·e agent·e ne remplirait les conditions d'attribution dans les toutes prochaines années.

Le CNAS propose une participation de 100 € à 150 € par enfant versée en une fois (selon la tranche d'imposition).

Par ailleurs, le CNAS participe à hauteur de 20 % du montant du ticket CESU (110 tickets de 13 €); les tickets CESU peuvent être utilisés dans certaines structures d'accueil de la petite enfance.

Globalement, les prestations proposées par le CNAS et celles proposées par l'EMS sont équivalentes.

Mais, parfois, les prestations CNAS peuvent être plus avantageuses que les prestations EMS; c'est le cas pour les séjours de courte durée. Cela peut être le contraire pour des séjours d'une dizaine de jours ou plus.

Les chèques Cadhoc fournis par le CNAS ne feront pas l'objet d'un complément : selon les élus, le manque à gagner sera plus que compensé par l'octroi de chèques (47 €) à l'occasion de la rentrée scolaire à partir de 11 ans.   

Nous avons un peu de mal à voir ce que les chèques "rentrée scolaire" - relevant de l'éducatif - ont de commun avec les chèques-cadeau "Noël" - relevant du ludique -.

Par ailleurs, le manque à gagner pour les enfants jusqu'à 10 ans n'est pas compensé; rappelons que le manque à gagner est de 5 € pour les enfants jusqu'à 4 ans et de 15 € pour les enfants de 5 à 10 ans.  

Et cerise sur le gâteau : les chèques "rentrée scolaire" sont également censés compenser la suppression des bourses d'études. 

Il n'est pas prévu de maintenir les bourses d'études dont le caractère illégal avait déjà été identifié.

Dans leur message du 18 septembre 2024 sur l'action sociale, l'Exécutif avait indiqué que "Si le passage au CNAS avait des impacts défavorables pour certaines ou certains d’entre vous, nous nous sommes engagé·es à ce que les négociations du RIFSEEP 3 intègrent la compensation de ces éventuelles pertes". 

Mais, a priori, l'administration considère que les prestations proposées par le CNAS compensent la suppression des bourses d'études ....

Pour mémoire, nous rappelons que, dans le cadre de la réunion technique "Agenda social" du 19 avril 2024, l'administration avait fait la proposition suivante concernant l'allocation "enfant handicapé" :

• Prestation CNAS avec un abondement EMS pour maintenir le statu quo

Dans les faits, cela sera donc une opération blanche.

La prestation CNAS consiste en un versement unique annuel de 200 €.

Le fonds de secours permet un remboursement supplémentaire des frais médicaux (notamment pour les lunettes, prothèses dentaires et petits appareillages) restant à charge des agents actifs et de leurs ayants droit, ainsi que des retraités, après paiement des prestations de la sécurité sociale et de la mutuelle.

Dans le cadre de la réunion technique "Agenda social" du 19 avril 2024, l'administration avait proposé de supprimer le fonds de secours au profit des prestations du CNAS.

Le maintien du fonds de secours avait été demandé par les syndicats FO, SUD et UNSA dans leur message du 29 avril 2024, demande reprise par l'intersyndicale dans son message du 7 juin 2024.