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Les heures de travail effectuées la nuit ou les dimanches et jours fériés dans le cadre des "35 heures" donnent lieu à des majorations.

La CUS veut régulariser l'indemnisation de ces heures spécifiques par l'intermédiaire du régime indemnitaire.

Les opérations de régularisation seront menées métier par métier (services concernés : Police municipale, Musées, Piscines et plans d'eau, ....) tout au long de l'année 2013. 

"A priori", aucun agent ne serait perdant financièrement.

Dans l'immédiat, le système d'indemnisation actuel reste en vigueur.

Lors de la deuxième journée de la conférence sociale, l'administration a proposé de revaloriser de 10 € la participation "employeur" à compter de 2014 (prélèvement sur salaire effectué à compter du 1^er septembre 2013).

Si votre indice brut de traitement est égal ou inférieur à 409, la participation "employeur" serait de 250 €.

Si votre indice brut de traitement est compris entre 410 et 529, la participation "employeur" serait de 175 €.

La participation "agent" serait du même montant.

Il est à noter que cette mesure coûterait 50 000 €. Nous sommes loin du budget de 102 000 € arrêté en 2009 pour la revalorisation des chèques-vacances.

L'après-midi de la première journée de la conférence sociale a essentiellement été consacrée à la déprécarisation.

Contractuels :

74 agents de catégorie C en CDD sur l'échelle 3 ont été identifiés fin 2012. 28 situations sont encore en cours de traitement.

Vacataires "permanents" :

Jusqu'au 1^er décembre 2013, la situation de tous les vacataires "permanents", en l'occurrence de ceux justifiant d'un mi-temps, devrait être régularisée.

Les vacataires du service des Musées devraient être traités en avril 2013, ceux de la Direction de l'Enfance et de l'Education au plus tard le 1^er décembre 2013. 

L'administration a confirmé sa décision de diminuer le nombre des jours d'absence autorisés pour les agents de la CUS (voir Info du 19 février 2013). 

Sur ce thème aussi, la Chambre Régionale des Comptes sert de prétexte pour réduire certains "droits".

Et quels droits !  Bénéficier de quelques jours d'autorisation d'absence pour le décès de proches parents .... Tous les collègues préfèreraient n'avoir pas l'occasion d'en "bénéficier".

Quant à la journée d'autorisation d'absence accordée à l'occasion des noces d'or des parents, qui a fait tellement de gorges chaudes, la CRC relève que 35 agents (!!!) ont demandé à en bénéficier en 2010.

Une nouvelle note de service sur les autorisations d'absence pour évènements familiaux sera présentée prochainement au Comité Technique Paritaire.

La première matinée de la conférence sociale a été pour l'essentiel consacrée au temps de travail.

Une délibération sur ce thème sera soumise au Conseil de CUS, vraisemblablement au mois de juin 2013.

Après d'âpres discussions (et deux interruptions de séance), l'administration a simplement annoncé qu'elle demanderait à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) si la CUS pouvait maintenir les deux jours de congés annuels "supplémentaires" en vertu de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (voir Info du 17 février 2013).

L'administration persiste à maintenir que les jours de congé exceptionnels sont illégaux.

Pour l'UNSA, il est parfaitement clair que les élus et l'administration ont fait le choix de remettre en cause unilatéralement les accords d'aménagement et de réduction du temps de travail négociés entre 1997 et 2000 !

La circulaire interprétative de la Note aux services n° 051 du 04 décembre 2012 sur le temps de travail des cadres A a été diffusée, avec quelque retard (voir Info du 8 février 2013).

Il s'agit de la Note aux services n° 008 du 04/03/2013. 

Dans l'Info du 27 février 2013, nous évoquions l'utilisation, le 11 février 2013, du droit de retrait par des chauffeurs affectés à la collecte des déchets.

Il n'est pas inutile de préciser que M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, a diffusé le 22 février 2013 sur ce dossier un communiqué dans lequel nous relevons l'expression suivante :

"La situation que vit actuellement la CUS suite au contrôle et aux remarques de la CRC nous rappelle, en tous points, à la nécessité d’un respect des règles en vigueur."

Si la Chambre Régionale des Comptes n'existait pas, il faudrait que la CUS l'invente .... pour justifier le recul social (sauf pour quelques cadres dirigeants).

Lors de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013, l'UNSA a demandé que tous les postes de catégorie C soient ouverts en 2013, ce qui ne ferait en fin de compte que 12 postes supplémentaires (voir Info du 24 février 2013).

L'administration a argumenté que le Centre de Gestion du Bas-Rhin n'organisera que très tardivement les sélections professionnelles en 2013. De ce fait, la DRH ne sera pas en capacité de procéder à la stagiairisation d'un nombre conséquent d'agents avant le 31 décembre 2013.

En 2013, la CUS a décidé de ne gérer que 12 stagiairisations après sélection professionnelle, alors que le Conseil Général du Bas-Rhin en gèrera près de 100.

Cherchez l'erreur !

Précisons que les sélections professionnelles peuvent être organisées directement par la CUS. Il n'y a aucune obligation réglementaire de passer par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Par message du 21 février 2013, l'UNSA avait demandé au Président de la CUS et au Maire de STRASBOURG de ne pas instaurer la journée de carence dans les faits.

Le 27 février 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, a adressé aux organisations syndicales un message se concluant ainsi :

"Comme indiqué, elle (la CUS) entend se conformer avec exactitude aux prescriptions légales applicables, dans leur définition actuelle encore inchangée, comme dans leurs éventuelles adaptations après qu’elles soient approuvées par le Parlement.

En conséquence, la journée de carence, applicable depuis le 1/01/12 et entrée en vigueur à la CUS le 1/09/12, restera en vigueur jusqu’à son abrogation effective."