récupération

Le 7 juillet 2022, la DRH a répondu à nos partenaires du syndicat FO :

"La délibération adoptée en 2014 prévoit clairement une alimentation maximale de 84h annuelle par les agents.

En cas de dépassement nécessaire du fait d’une situation exceptionnelle, nous l’arbitrons au cas par cas. Dans ce cas, il est demandé au service de nous préciser :

1. Les contraintes de service exceptionnelles qui ont engendré le surplus d’HS
2. Une date de résorption des HS générées en plus

Par message du 3 juin 2022, nos partenaires du syndicat FO ont fait une relance auprès de la DRH.

Article du 03/05/2022

Suite à la rencontre du 29 avril 2022 des syndicats FO, SUD et UNSA avec la DRH, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à la DRH :

"Nous faisons suite à notre rencontre du 29 avril dernier concernant la problématique posée par la note aux agents n° 056 du 16 décembre 2014 relative aux compteurs de récupération.

Cette note instaure entre autre une alimentation du compteur de récupérations plafonnée à 84 heures par an majorations incluses.

Dans les faits, dès que le compteur atteint ce plafond dans l’année de référence, il n’est plus possible de l’alimenter et cela même si en cours d’année des heures ont été posées en congés ou versées sur un C.E.T. qui pourtant pourrait permettre à nouveau une alimentation de ce compteur à hauteur du plafond déterminé.

Le 13 juillet 2021, l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA est intervenue auprès de Mme Delphine JOLY, DGS, quant aux récupérations liées aux jours de repos coïncidant avec un jour férié.

Sans concertation aucune, le service de la Police Municipale avait décidé de suspendre la récupération de ces heures.

A titre d'exemple, cette semaine, les policiers municipaux en repos le 14 juillet 2021 ont travaillé plus que tous les autres collègues de l'EMS.

Ce dossier avait été soulevé lors de la rencontre du 26 mai 2021.

La réforme de la rémunération des policiers municipaux intervenue au 1^er janvier 2019 avait conduit au passage d’une logique de reconnaissance financière liée au travail en heures spécifiques (dimanche ou samedi fériés) à une logique forfaitaire, avec des conséquences sur la prise en considération des samedi fériés.

Suite à de multiples demandes de l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA, l’administration a indiqué, par message du 23 décembre 2020, que les deux samedis fériés de 2020 (15 aout et  26 décembre) travaillés au sein de la Police Municipale feraient l’objet d’une récupération horaire.

Dans l’attente d’un cadre de concertation plus large à poser en 2021 sur les enjeux de temps de travail et de prise en compte de ces jours fériés.

Lors de la rencontre du 16 octobre 2014 avec la Direction de l'Enfance et de l'Education, nous avons appris que la mise en œuvre du nouveau dispositif de récupération spécifique aux agents de catégorie B et C avait été reportée au 1er janvier 2015.

Cela va dans le sens de ce qu'avait demandé l'UNSA (voir Info du 11 octobre 2014).

Par message du 11 septembre 2014, l'administration avait informé l'UNSA que, pour des raisons de difficultés techniques, la mise en œuvre du nouveau dispositif de récupération spécifique aux agents de catégorie B et C avait pris du retard (voir Info du 14 septembre 2014).

Par message du 7 octobre 2014, l’UNSA a demandé que la mise en œuvre de ce dispositif de récupération soit gelée, en attendant que : 

• les difficultés techniques soient résolues,
• tous les agents concernés aient un accès à leur compte de récupération,
• les agents concernés aient reçu un plan individualisé de résorption de leur stock d’heures de récupération.

Par message du 5 septembre 2014, en prévision de la possibilité nouvelle d’alimenter un compte épargne-temps (CET) par des jours de repos compensateurs (à compter du 1er octobre 2014 pour les agents de catégories C et B : voir Info du 29 mai 2014), l’UNSA avait demandé à l’administration quand le nouveau formulaire pour l’alimentation du CET serait disponible. 

Par message du 11 septembre 2014, l’administration nous a répondu :

“La société GFI en charge du développement de l’OGST est intervenue avec du retard pour la mise en œuvre technique du nouveau dispositif de récupération spécifique aux agents de catégorie B et C. L’intervention s’accompagne de difficultés techniques de mise en œuvre. Cela aura une incidence sur le calendrier annoncé que mes collaborateurs sont en train d’évaluer.

Une information plus précise sera apportée aux services dans les prochains jours.”