JUIN 2016

Enjeux

• Prise en charge de la gestion des réseaux de communication pour un meilleur développement du numérique sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

Périmètre / Organisation visée

• Mise en place d’une véritable gestion du patrimoine des réseaux de communication
• Recensement des réseaux dans les ZAC et les lotissements
• Perception des redevances des opérateurs privés utilisant les réseaux de l’Eurométropole de Strasbourg

Objectifs organisationnels

• Mise en place d’une cellule au SIRAC dédiée à la gestion des réseaux de communication

Au Journal Officiel du 28 juin 2016 ont été publiés : 

• le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA),
• l'arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).

Le décret proroge en 2016 l'application de la GIPA. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité : 31 décembre 2011 - 31 décembre 2015.

A l'ordre du jour de l'Assemblée plénière du 6 juillet 2016 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale figure notamment l'examen :

• du projet de décret modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, 
• du projet de décret modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

Les décrets entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Enjeux

• Optimisation du fonctionnement du Centre d’Education Routière

Périmètre / Organisation visée

• Utilisation de l’infrastructure du Centre d’Education Routière en-dehors des plages scolaires

Objectifs organisationnels

• Développer les actions de sensibilisation à la pratique du vélo pour améliorer le comportement des cyclistes
• «Rentabiliser» l’infrastructure du Centre d’Education Routière
• Développer les actions vers les associations en-dehors des plages et périodes scolaires et/ou vers des organismes privés

Lors de l'Assemblée plénière du 22 juin 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur un projet de décret relatif à l’application du chapitre Ier du titre III de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

D’une part, le projet de décret met en cohérence les dispositions du décret du 22 novembre 2012 avec celles relatives à la prolongation de deux années du dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire, défini par la loi du 12 mars 2012 « dite Sauvadet ». 

Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi qui déterminent, aux termes de la loi, l’éligibilité des agents. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours.

Lors de la réunion "Agenda social" du 22 juin 2016, des améliorations concernant les avancements de grade ont été annoncées :

• il y aura un "deuxième tour" de promotions, des agents étant repêchés; les taux réels des avancements de grade seront augmentés en conséquence;
• le calibrage de certains métiers sera révisé.

Des discussions seront engagées prochainement, afin que ces mesures soient effectives pour les promotions 2017.

Lors de la réunion "Agenda social" du 22 juin 2016, il a été annoncé les orientations suivantes concernant les chèques-vacances :

• attribution des chèques-vacances en fonction du traitement brut, intégrant le régime indemnitaire, et, éventuellement, de la taille de la famille,
• augmentation de 10 % de l'enveloppe allouée,
• abondement de la participation "employeur" pour les agents en situation de handicap (le dispositif financé par le FIPHFP avait été supprimé pour 2016).
• examen de la situation des agents perdant le bénéfice des chèques-vacances en raison de la modification des critères d'attribution.

Enjeux

• Rationalisation des ressources humaines, financières et matérielles
• Sécurité et conditions de travail lors des interventions sur la voies publiques et dans les équipements
• Diminution des contraintes pour les riverains et visiteurs de la Ville

Périmètre / Organisation visée

• Pilotage unique de la logistique des manifestations et des ressources associées
• Localiser toutes les manifestation et les ressources nécessaires.
• Permettre l’aide à la décision budgétaire et l’analyse des coûts

Enjeux

• Assurer aux usagers la qualité du service public : stabilité des ouvertures, lisibilité des horaires
• Optimiser les moyens affectés aux prestations administrative
• Garantir aux agents-tes un environnement professionnel équitable et de qualité

Périmètre / Organisation visée

• Evaluation des implantations territoriales des mairies de quartier
• Etude d’un fonctionnement différencié des mairies de quartier selon leur implantation et leur fréquentation
• Adaptation des horaires d’ouverture
• Optimisation de l’utilisation des moyens matériels des sites

Dans le cadre de la délibération "Assurer l'avenir du service public de l'Eurometropole et de la Ville de Strasbourg", voici les quatre nouveaux chantiers qui ont été lancés :

• Logistique des évènements : étude du rapprochement des missions Patrimoine Sportif et Animation urbaine, 
• Projet de service Accueil de la population, 
• Optimisation des activités du Centre d'éducation routière,
• Prise en charge de la gestion des réseaux de communication.

Nous détaillerons ces quatre chantiers dans d'autres articles.

Le chantier "Recours à du personnel d'entreprise en restauration scolaire" devait être finalisé au 2ème trimestre 2016.

La Direction de l'Enfance et de l'Education a indiqué à l'UNSA que ce chantier n’avait pas encore abouti et qu'aucune décision ne serait prise pour 2016 ....

Le décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite a été publié au Journal Officiel du 18 juin 2016. 

Le décret abroge les dispositions fixant la période durant laquelle la condition d'interruption ou de réduction d'activité, requise des fonctionnaires civils, militaires, magistrats et ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui souhaitent bénéficier du dispositif de retraite anticipée des parents d'un enfant invalide à 80 % ou des parents de trois enfants.

Le décret procède également à la suppression des dispositions fixant la période durant laquelle la condition d'interruption ou de réduction d'activité doit être réalisée s'agissant des enfants recueillis par l'agent.

Pour le bénéfice de ces dispositifs de départ anticipé en retraite, la condition d'interruption ou de réduction d'activité doit désormais être réalisée avant l'âge auquel les enfants cessent d'être à la charge de l'agent au sens du code de la sécurité sociale. 

 

Lors de la rencontre périodique avec l'UNSA, qui s'est tenue le 17 juin 2016, la Direction de l'Enfance et l'Education a répondu aux questions posées par l'expérimentation du nouveau métier d'accompagnant-e en école maternelle (voir Info du 2 mai 2016).

14 agents d'entretien devraient entrer dans le dispositif. La validation définitive interviendra fin juin 2016.

Deux organismes, dont le GRETA, sont présentis pour assurer la formation au CAP petite enfance.

A compter du 1er janvier 2017, les agents seront nommés sur des postes d'ATSEM vacants. Ils seront détachés pour stage dans le cadre d'emplois des agents sociaux.

C'est à partir du 1er janvier 2017 que pourront s'effectuer les remplacements sur les postes d'agent d'entretien devenus vacants. Il a été précisé qu'un poste serait supprimé dans le cadre des externalisations.

Certains d'entre vous s'étonnent que l'UNSA ne participe pas à la journée d'action du 21 juin 2016 à l'Eurométropole.

La raison en est toute simple.

Les 4 organisations syndicales qui ont discuté avec le Premier Adjoint au Maire lors de la réunion préparatoire du 2 juin 2016 à l'Agenda social du 22 juin 2016 ont décidé entre elles seules de la journée d'action, en "oubliant" les 5 autres organisations syndicales, dont l'UNSA.   

Nous souhaitons plein succès à cette journée d'action. Nous ne manquerons pas de vous faire connaître tous les résultats obtenus, qui devraient nous être communiqués lors de l'Agenda social du 22 juin 2016.

Voici l'ordre du jour de la réunion "Agenda social" du 22 juin 2016 :

Par message du 21 avril 2016, l’UNSA avait interrogé l'administration quant à l’articulation des prestations de secrétariat des commissions de réforme et de secrétariat des comités médicaux assurées par le Centre de gestion du Bas-Rhin avec la DRH.

Par message du 14 juin 2016, la DRH nous a apporté un certain nombre d'éléments de réponse.

En début de procédure, c’est le service Prévention au travail qui saisit le comité médical ou la commission de réforme à la demande de la Médecine du travail.

Depuis la fin de l’année 2015, c’est le Centre de gestion du Bas-Rhin qui assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, sur la base des saisines de la collectivité, qui ensuite n’intervient plus.

Le 30 juin 2016 se dérouleront des élections professionnelles - Comité technique et Commission administrative paritaire - au niveau de la nouvelle Région Grand Est (Alsace Champagne Ardenne Lorraine), suite à la fusion des trois anciennes régions.

Faites voter UNSA tous vos parents, amis et connaissances, qui sont agents de cette collectivité territoriale.

• Tract UNSA Elections professionnelles 30 juin 2016

Dans le PERCUSSION d'AVRIL/MAI/JUIN 2016, l'administration se gargarise de diminuer le nombre des permanents de l'Amicale conformément à la nouvelle convention avec l'Eurométropole de Strasbourg signée le 12 mai 2016. 

La justification de cette diminution ne manque pas de sel : le regroupement des locaux de l'Amicale "devrait faciliter la mutualisation des activités et ainsi permettre de passer de huit à sept agents au 1er juillet 2017."

Pour l'UNSA, il s'agit en fait d'un recul de l'action sociale au détriment des agents de l'Eurométropole.

Rappelons que les moyens humains de l'Amicale avaient déjà été diminués fortement dans le cadre de la convention précédente.

L'UNSA a bien évidemment voté contre la nouvelle convention.

Le Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique a été présenté le 6 juin 2016.

Les rapporteurs ont été confrontés à de grandes difficultés pour recenser, obtenir et analyser les documents et données auprès des différents ministères.

Ils déplorent :

• l’absence de cartographie des métiers, des fonctions et situations de travail susceptibles d’être exposés aux risques professionnels,
• le non-respect par les employeurs publics de leurs obligations dans le domaine de la santé au travail,
• l’absence de contrôle de la mise en oeuvre des obligations des employeurs publics en matière de prévention de la pénibilité au travail.

Voici le message que les organisations syndicales CFTC, CFE CGC, FO, SUD et UNSA ont adressé le 8 juin 2016 au Maire de Strasbourg et au Président de l'Eurométropole de Strasbourg :

"Nous venons d’apprendre que s’est tenue le 2 juin 2016 après-midi une réunion intersyndicale de préparation à l’agenda social du 22 juin 2016 organisée par l’administration.

Seules les quatre organisations syndicales représentées au comité technique étaient invitées.

S'agissant d'une réunion de préparation à une rencontre avec l'exécutif en intersyndicale large, cette façon de procéder est tout à fait contraire à vos engagements formulés lors de l’agenda social du 21 janvier 2016."

Le décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 1er juin 2016.

Le décret vise à corriger, pendant la période de mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), les effets de l'application différée, sur la période 2016-2019, de ces mesures.

Ainsi, le décret vise à ce que le classement résultant de la prise en compte de l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine suite à la réussite à un concours, à un examen professionnel ou à une promotion interne s'opère dans les mêmes conditions que celles prévalant en application des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur au 31 décembre 2015, jusqu'au 31 décembre 2019.

Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été publié au Journal Officiel du 12 juin 2016. 

Le décret permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative.

Les agents handicapés pourront saisir le FIPHFP directement.