OCTOBRE 2023

Voici la réponse apportée le 10 novembre 2023 au message du 17 octobre 2023 des organisations syndicales FO, SUD et UNSA (voir MODALITES DE DEDUCTION DES JOURNEES RTT EN CAS D'ABSENCE POUR MALADIE) :

"Les jours de RTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée. Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés.

La procédure de réduction des jours de RTT présentée dans la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 indique en effet que « dans l’hypothèse où le nombre de jours de RTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours de RTT accordés au titre de l’année civile, la déduction peut s’effectuer sur l’année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné ».

Suite à l'intervention des syndicats lors de la réunion du 26 octobre 2023 avec la DRH, M. Jonathan BISOT-LEFEBVRE, DGA, a adressé le message suivant aux directions installées dans l'immeuble de la Bourse :

"Des agents de vos directions, qui travaillent dans l’immeuble de la Bourse, ont récemment contacté les organisations syndicales; certains d’entre eux se plaignent de conditions de travail dégradées du fait de la poursuite des travaux en site occupé.

Après échange entre la DRH, les syndicats, la médecine du travail et la DAP, il apparait opportun d’offrir aux agents qui ne se sentiraient pas en « sécurité » (poussières et odeurs de peinture…) la possibilité de télétravailler au-delà des limites fixées dans leur convention, et ce jusqu’à la réception du chantier et le nettoyage final.

Fin programmée : au plus tard mi-novembre."

Une réunion de présentation aux organisations syndicales du workflow choix de la formule du temps de travail et circuit de validation est prévue le mardi 7 novembre 2023.

L'acheminement des fiches de paie d'octobre se fera avec un léger retard.

Les fiches de paie d'octobre seront acheminées dans les services à compter du jeudi 8 novembre.

Dans le cadre des rencontres périodiques, les syndicats UNSA et FO rencontreront le 14 novembre 2023 la Direction de l’Enfance et de l’Education.

La prochaine séance pré-F3SCT se tiendra le 2 novembre 2023.

L'ordre du jour sera le suivant :

1. Évolution de la grille horaire des médiathèques de la ville et de l’Eurométropole
2. Réaménagement de la mairie de quartier du Neuhof
3. Création d’une plateforme logistique (hub) à la Meinau et impacts
4. Bilan annuel de la cellule d’alerte et d’écoute

Le 5 octobre 2023, l'UNSA avait adressé le message suivant à la Direction de l'Enfance et de l'Education :

"Plusieurs ATSEM retraitées, qui effectuaient des surveillances de restaurant scolaire en tant que vacataires, ont été informées téléphoniquement au dernier moment qu’il ne serait plus fait appel à elles.

Une limite d’âge aurait été invoquée.

Nous souhaitons connaître les tenants et aboutissants de ces décisions, qui impactent fortement le pouvoir d’achat de ces anciennes collègues. "   

Le 24 octobre 2023, le service Périscolaire et éducatif a apporté la réponse suivante au message du 17 octobre 2023 de l'UNSA :

"Je vous confirme qu’il n’y a pas de mesures limitatives sur cette période pour nos ATSEM. Elles peuvent travailler entre Noël et Nouvel an si elles le souhaitent.

Compte tenu de la fermeture de nos accueils de loisirs entre Noël et Nouvel an, le règlement intérieur du temps de travail prescrit néanmoins que les animateur-trices posent leurs congés sur cette période."