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L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA avait demandé à M. Pierre LAPLANE où en était le dossier de la protection sociale complémentaire.

Ce dossier est enfin remis sur le tapis.

Une délibération définissant l'option (labellisation ou conventionnement après appel d'offre) sera soumise prochainement au Conseil de CUS.

Il a été demandé par courrier du 18 octobre 2012 aux organisations syndicales de donner leur avis quant à l'option à retenir, d'ici le 16 novembre 2012.

Lors de la réunion IPD-CTP du 16 octobre 2012, nous avons obtenu quelques précisions sur la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (voir Info du 03 octobre 2012 DELIBERATION SUR LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS).

Tout au moins dans l'immédiat, il s'agira dans les faits d'une simple transposition du régime indemnitaire actuel vers la PFR. Sous réserve que sa situation ne change pas, chaque agent touchera strictement le même régime indemnitaire dans le nouveau système, au centime d'euro près.

Après les administrateurs occupant un emploi fonctionnel et les directeurs d'établissement d'enseignement artistique seront concernés les administrateurs n'occupant pas un emploi fonctionnel. Une réunion est annoncée à cet effet fin novembre 2012.

Seront ensuite concernés les directeurs, puis les attachés et les ingénieurs en chef.

L'intersyndicale "Déprécarisation" prévue initialement le 27 novembre 2012 a été reportée au vendredi 30 novembre 2012.

En appui au courrier sur l'action sociale à la CUS adressé à M. Jacques BIGOT, Président de la CUS (voir Info du 12 octobre 2012 ACTION SOCIALE A LA CUS), les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SUD et UNSA vous invitent à signer une pétition demandant l'ouverture de négociations sur l'action sociale à la CUS.

Vous pouvez signer en ligne.

Le décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 13 octobre 2012. 

Sont concernés les fonctionnaires territoriaux de catégories B et C de la filière animation et les fonctionnaires territoriaux de catégorie B de la filière sportive.

Le décret a pour objet, d’une part, de compléter le descriptif des missions des adjoints territoriaux d’animation et des animateurs territoriaux lorsqu’ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale.

D’autre part, afin d’offrir une meilleure souplesse dans la détermination des diplômes susceptibles d’être retenus pour l’accès aux concours d’adjoints territoriaux d’animation, d’animateurs territoriaux et d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, le décret remplace la référence à des diplômes spécifiques par la référence à un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnellesd’un niveau III, IV ou V, de façon à éviter une liste exhaustive des diplômes requis. 

Une intersyndicale "Déprécarisation" se tiendra le mardi 27 novembre 2012. 

Suite à l'Info du 13 octobre 2013 PROMOTIONS 2013, nous confirmons que seules les promotions liées au nouveau cadre d'emplois des rédacteurs seront traitées ultérieurement.