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Le 9 septembre 2013, le Bureau National élargi de l’UNSA a adopté à l'unanimité moins 5 abstentions une motion sur les retraites.

La réunion intersyndicale avec la Direction des Ressources Humaines initialement prévue le 23 septembre 2013 (voir Info du 31 août 2013) est reportée au mercredi 2 octobre 2013.

Voici le texte du projet de loi sur les retraites, qui a été transmis fin de semaine dernière, notamment aux organisations syndicales :

Projet de loi sur les retraites

Attention : il est très complexe.

C’est sur la base de ce texte que se réunira le Bureau National de l'UNSA le 9 septembre 2013 et qu'il prendra position. 

Pour assurer l’équilibre de tous les régimes de retraite en 2020, le gouvernement prévoit une hausse progressive des cotisations (voir INFO du 2 septembre 2013).

Or, pour les fonctionnaires, une augmentation des cotisations retraite jusqu’en 2020 a déjà été mise en place par le précédent gouvernement, dans le cadre de la réforme de 2010 (+ 0,27 % par année).

Ainsi, l’augmentation de la cotisation CNRACL (régime de retraite des fonctionnaires territoriaux) serait en tout de + 0,42 % au 1er janvier 2014.

En conséquence, le gouvernement envisage d'étaler dans le temps les nouvelles hausses de cotisations pour les fonctionnaires.

Soulignons que, pour le moment, cette mesure n’a pas été arbitrée.

La nouvelle convention ATSEM a été finalisée lors de la réunion du 4 septembre 2013.

Le Premier ministre a annoncé le 27 août 2013 toute une série de mesures visant à rendre le système plus juste.

Elles concernent la pénibilité, les femmes, les jeunes, les carrières heurtées, les petites pensions, les polypensionnés et les personnes handicapées.

Sur la plupart de ces mesures, il reste beaucoup d'interrogations quant aux modalités de mise en oeuvre pratiques. Souvent, des principes généraux ont été seulement annoncés. Des mesures annoncées sur les femmes figureront finalement dans une autre loi.

Certaines de ces mesures ne concerneront d'ailleurs pas la fonction publique, par exemple la prise en compte de la pénibilité.

Le dossier qui nous a été présenté lors de la réunion du 29 août 2013 n’était pas encore finalisé.

Il devrait malgré tout être présenté au prochain CTP.

Pour assurer l’équilibre de tous les régimes de retraite entre 2020 et 2040, le Premier ministre a annoncé le 27 août 2013 un allongement de la durée de cotisations.

=> Le calendrier de hausse de la durée n'est pas changé avant 2020.
=> La durée d’assurance pour une retraite à taux plein à partir de 2020, augmentera d’un trimestre tous les 3 ans et passera ainsi à 43 ans en 2035.

Voilà les mesures qui sont censées, selon le gouvernement, assurer l’équilibre de tous les régimes de retraite en 2020 (annonce faite le 27 août 2013).

Actifs et employeurs

=> Hausse progressive des cotisations :

• 2014 : + 0,15 %
• 2015 : + 0,05 %
• 2016 : + 0,05 %
• 2017 : + 0,05 %

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