Actualités

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA rencontrera M. Francis JAECKY le lundi 15 octobre 2012 pour faire un point sur le fonctionnement à moyen et long terme de la brigade de stationnement, ainsi que sur l'évolution du projet de service.

La Commission consultative des usagers des restaurants administratifs sera réunie le mercredi 28 novembre 2012.

Si vous avez des observations, des critiques ou des suggestions à formuler par rapport au restaurant administratif du Centre Administratif ou à celui de la Meinau (qualité ou variété des repas, propreté de la vaisselle ou des locaux, etc...), merci de nous en faire part par tout moyen à votre convenance (Email, appel téléphonique ou courrier).

Le vendredi 26 octobre 2012 se tiendra une réunion sur le nouvel organigramme du service des Médiathèques.

Lors de la rencontre du 5 octobre 2012 avec l'UNSA, la Direction de l'Enfance et de l'Education a précisé que toutes les ATSEM non-lauréates du dernier concours ont bénéficié d'un nouveau contrat en durée déterminée (CDD), à l'exception de 4, auxquelles l'administration ne souhaitait pas proposer un renouvellement de contrat au vu de leur valeur professionnelle.

Nous espérons que ces ATSEM seront "déprécarisées" suite au concours d'ATSEM organisé par le CDG 68 à partir du 17 octobre 2012. 

Dans un Arrêt du 25 juin 2012, mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d'Etat a donné raison à un ingénieur, détaché à l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS), auquel une prime de risque avait été versée par erreur pour un montant total de 5 932,89 €, cette somme ayant fait l'objet d'un recouvrement par prélèvements opérés sur son traitement. 

La prime litigieuse avait été versée d'octobre 2006 à avril 2008, soit pendant plus de quatre mois.

Le Conseil d'Etat a considéré que le versement de cette prime ne présentait pas le caractère d'une erreur de liquidation, mais que sa mise en paiement révélait l'existence d'une décision administrative créatrice de droits.

L’ONCFS ne pouvait, en l’espèce, procéder au retrait de sa décision d’allouer la prime de risque litigieuse plus de quatre mois à compter de son édiction.

L’ONCFS devra rembourser à l'intéressé la somme de 5 932,89 €.

Le projet de délibération sur la prime de fonction et de résultat (voir Info du 3 octobre 2012 DELIBERATION SUR LA PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT) contient une perle.

Il commence par : "Le Conseil, vu l'avis favorable du Comité technique paritaire ...." (souligné par nous).

Le Comité technique paritaire sera, selon les informations en notre possession, réuni le .... 25 octobre 2012, soit la veille du prochain Conseil de CUS. 

Nous connaissions les outils de management classiques : tableaux de bord, conduites de projet, EAP (entretiens annuels de progrès), etc....

La panoplie du parfait super-manager sera-t-elle dorénavant complétée par une .... boule de cristal ?

Lors de l'Assemblée plénière du 3 octobre 2012, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les textes suivants :

• Projet de décret modifiant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques;
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;
• Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs;
• Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs; 
• Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Les autres textes concernant la filière socio-éducative ont reçu un avis défavorable.

Une réunion en présence de M. Robert HERRMANN et Mme Nicole DREYER se tiendra le mardi 16 octobre 2012. 

L'ordre du jour en sera le bilan de la rentrée scolaire 2012–2013.

Le projet de délibération-cadre sur la PFR nous a été transmis hier en fin d'après-midi.

De petits lutins ont du travailler très activement la nuit précédente pour rédiger ce projet très détaillé (il ne comporte pas moins de 7 pages). 

En première analyse, de manière immédiate, la PFR ne sera mise en oeuvre, tant pour la partie "fonctions" que pour la partie "résultats", que pour :

• le directeur général,
• les directeurs généraux adjoints, relevant du cadre d'emplois des administrateurs,
• les directeurs d'établissement d'enseignement artistique.

Peu ou prou, c'était donc pour "régulariser" le régime indemnitaire des membres de la Direction Générale que cette délibération urgeait.