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Le 24 octobre 2012, le « projet d’organisation du travail du département nettoyage » du service des Moyens Généraux avait été présenté aux organisations syndicales.

Par message du 19 février 2013, la direction du service a fait le point sur l'état d'avancement du projet.

Les mois de novembre et décembre 2012 ont permis de mener à bien les entretiens individuels avec les agents d’entretien, comme cela avait été annoncé lors de la rencontre du 24 octobre 2012.

Chaque agent a été destinataire de son compte-rendu d’entretien.  Selon le service, les points qui en ressortent concernent pour l’essentiel :

• leur ressenti d’iniquité dans les charges de travail et dans les modalités de remplacements,
• leur besoin d’explications complémentaires sur le projet (mauvaise interprétation sur le positionnement des agents à 28h et des agents à 35h sur le Centre Administratif et sur les sites extérieurs),
• leur intérêt pour leur travail et les horaires en continu,
• les difficultés rencontrées par certains agents au regard de leurs problèmes de santé.

Lors des votes des agents du service de l'Assainissement sur leurs nouveaux horaires de travail, seul le vote concernant le collège des techniciens stations d'épuration n'avait pas été favorable (voir Info du 13 février 2013).

Depuis, un consensus a été trouvé au niveau des deux agents concernés. 

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le jeudi 28 février 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Service Ingénierie de la construction : projet de service,
• Rapport et programme pluriannuel à l’accès d’emploi titulaire,
• Présentation des suppressions de postes proposées aux prochaines délibérations du Conseil de CUS.

Les documents y relatifs ne nous sont pas encore parvenus.

Dans son rapport définitif, la Chambre Régionale des Comptes souligne que 27 jours d'absence pour évènement familiaux sont potentiellement autorisés à la CUS en plus de ce qui est autorisé pour la fonction publique de l'Etat, mais sans nullement contester leur régularité.

Malgré tout, les élus entendent diminuer le nombre des jours d'absence autorisés pour les agents de la CUS. 

Un des thèmes traités lors de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 sera celui du régime indemnitaire.

Dans ce cadre seront notamment négociées avec les organisations syndicales les modalités d'intégration dans le régime indemnitaire des indemnités d'heures de travail spécifiques et de certaines heures supplémentaires de nuit. 

Contestées par la Chambre Régionale des Comptes, sur la forme, les indemnités d'heures de travail spécifiques concernent les heures effectuées la nuit et les dimanches et jours fériés, dans le cadre des horaires de travail habituels (hors heures supplémentaires). En bénéficient par exemple les collègues travaillant dans les piscines et les policiers municipaux. 

Dans le rapport définitif de la CRC sont également contestées, sur la forme, les "HS 4" (heures supplémentaires de nuit) dont bénéficient les collègues des services Propreté urbaine et Collecte des déchets, qui démarrent leur service respectivement à 5h00 et à 5h30.

L’outil informatique visant à déduire la journée de carence est en test et sera opérationnel en mars 2013.

C’est donc avec la paie de mars 2013 que l’application sera effective et que les régularisations seront faites.

A partir de cette paie, toute nouvelle saisie d’absence maladie sera prise en compte dans le cadre du jour de carence quel que soit le mois de l’absence.

Les régularisations rétroactives seront effectuées de la manière suivante :  

• mars 2013 : retenue des jours de carence de septembre et octobre 2012,
• avril 2013 : retenue des jours de carence de novembre et décembre 2012,
• mai 2013 : retenue des jours de carence de janvier et février 2013 pour les absences qui n’auront pas fait l’objet d’une saisie pour la paie de mars 2013.

A l'occasion d'une remise de médaille - après 20 ans, 30 ans et 38 ans de services -, les agents de la CUS bénéficiaient jusqu'à présent de 5 jours de congés. 

Suite au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, la CUS entend mettre un terme à ce dispositif qui lui apparaît irrégulier.

Une proposition de substitution sera présentée aux organisations syndicales dans le cadre de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013.

Suite à la publication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes et à la rencontre du 15 février 2013 avec le Maire-Président, l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGC-CGT-FA/FPT-FO-SPT 67-SUD-UNSA diffuse un Tract. 

Dans la réponse commune du 28 janvier 2013 du Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg et du Maire de Strasbourg au rapport définitif de la Chambre Régionale de Comptes d'Alsace (voir Info du 16 février 2013), il est indiqué sous le point (29) relatif aux irrégularités relatives au temps de travail :

"Lors de l'examen de l'absentéisme et de la gestion des temps, la Chambre a relevé plusieurs irrégularités qui appellent des mesures correctives pour rétablir le respect nécessaire des dispositions légales et statutaires ; ces écarts visent notamment :

* l'existence de journées d'absence pour maladie sans certificat médical (3 jours) ;
* le calcul des jours de congés sur une base de 5,4 jours par semaine travaillée, qui conduit à l'octroi de 2 jours de congés excédentaires ;
* la mise en place annuellement de jours de congés exceptionnels (1/2 journée de Foire, 3-5 jours de fêtes et ponts) ;
* la définition d'un tableau des autorisations d'absence pour évènements familiaux excédant largement les dispositions de référence applicables à la Fonction publique d'Etat;