Actualités

Le décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 13 octobre 2012. 

Sont concernés les fonctionnaires territoriaux de catégories B et C de la filière animation et les fonctionnaires territoriaux de catégorie B de la filière sportive.

Le décret a pour objet, d’une part, de compléter le descriptif des missions des adjoints territoriaux d’animation et des animateurs territoriaux lorsqu’ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale.

D’autre part, afin d’offrir une meilleure souplesse dans la détermination des diplômes susceptibles d’être retenus pour l’accès aux concours d’adjoints territoriaux d’animation, d’animateurs territoriaux et d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, le décret remplace la référence à des diplômes spécifiques par la référence à un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnellesd’un niveau III, IV ou V, de façon à éviter une liste exhaustive des diplômes requis. 

Une intersyndicale "Déprécarisation" se tiendra le mardi 27 novembre 2012. 

Suite à l'Info du 13 octobre 2013 PROMOTIONS 2013, nous confirmons que seules les promotions liées au nouveau cadre d'emplois des rédacteurs seront traitées ultérieurement.

En appui au courrier sur l'action sociale à la CUS adressé à M. Jacques BIGOT, Président de la CUS (voir Info du 12 octobre 2012 ACTION SOCIALE A LA CUS), les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SUD et UNSA vous invitent à signer une pétition demandant l'ouverture de négociations sur l'action sociale à la CUS.

Les agents du service Gens du voyage seront appelés à voter sur de nouveaux horaires de travail le lundi 22 octobre 2012.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 16 octobre 2012.

Un seul point figurera à l'ordre du jour : prime de fonctions et de résultats (voir Info du 03 octobre 2012 DELIBERATION SUR LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS).

Par message du 12 octobre 2012, M. Robert HERRMANN nous a informés du "déroulé" des promotions 2013.

Les documents nécessaires à la formalisation des propositions des Directions seront transmis dans la semaine du 29 octobre 2012 avec un retour attendu le 28 novembre 2012.

Les Commissions Administratives Paritaires seront réunies le 5 février 2013.

En raison des mesures de reclassement en cours au bénéfice des "B non techniques", les promotions 2013 des agents relevant de cette catégorie seront traitées ultérieurement (nous pensons que c'est la catégorie administrative qui est concernée, mais nous demanderons des précisions à ce sujet).

Malgré ces délais, l’ensemble des mesures de promotions prendront effet au 1^er janvier 2013.

Le 10 octobre 2012, les syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT, FA/FPT, FO, SUD et UNSA ont adressé un courrier sur l'action sociale à la CUS à M. Jacques BIGOT, Président de la CUS.

Ils demandent l'ouverture de négociations sur l'action sociale. 

Dans le cadre d'une nouvelle convention Amicale/CUS portant sur les moyens humains et financiers alloués à l'Amicale, les élus et l'administration entendent réduire très nettement les moyens humains prévus pour les activités propres à l'Amicale.    

Ainsi, des activités comme la zone de loisirs et l'initiation à l'informatique ne pourraient plus être assurées qu'en faisant appel entièrement au bénévolat.

Sous peu, une pétition demandant l'ouverture de négociations sur l'action sociale à la CUS sera diffusée auprès de l'ensemble des collègues.