Actualités

ABROGATION DE LA JOURNEE DE CARENCE !

Le 10/10/2012

L'instauration de la journée de carence, pénalisant les agents de la fonction publique malades, a toujours été jugée discriminatoire et profondément injuste par la Fédération UNSA Territoriaux.
 
Cette position fédérale non négociable a fait l'objet, depuis sa mise en place par le précédent gouvernement, de nombreuses interventions de la Fédération UNSA Territoriaux auprès des Ministres concernés.

C'est pourquoi, la fédération UNSA Territoriaux soutient la pétition mise en ligne à ce propos par nos collègues de la Fédération UNSA Éducation et engage donc les agents territoriaux à signer cette pétition.


Grâce à notre union, la journée de carence sera abrogée !

Signez la pétition en ligne : http://petitions.unsa-education.org/

CARENCES DU DIALOGUE SOCIAL

Le 10/10/2012

Par message du 8 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA avait demandé à rencontrer M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, pour discuter dans les meilleurs délais des sujets de désaccord en matière de carences du dialogue social.

La rencontre a été fixée au vendredi 19 octobre 2012

Elle se tiendra en présence de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, et de M. Francis CORPART, Directeur des Ressources Humaines.

BRIGADE DE STATIONNEMENT

Le 08/10/2012

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA rencontrera M. Francis JAECKY le lundi 15 octobre 2012 pour faire un point sur le fonctionnement à moyen et long terme de la brigade de stationnement, ainsi que sur l'évolution du projet de service.

COMMISSION CONSULTATIVE DES USAGERS DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS

Le 08/10/2012

La Commission consultative des usagers des restaurants administratifs sera réunie le mercredi 28 novembre 2012.

Si vous avez des observations, des critiques ou des suggestions à formuler par rapport au restaurant administratif du Centre Administratif ou à celui de la Meinau (qualité ou variété des repas, propreté de la vaisselle ou des locaux, etc...), merci de nous en faire part par tout moyen à votre convenance (Email, appel téléphonique ou courrier).

NOUVEL ORGANIGRAMME DU SERVICE DES MEDIATHEQUES

Le 08/10/2012

Le vendredi 26 octobre 2012 se tiendra une réunion sur le nouvel organigramme du service des Médiathèques.

NON-LAUREATES DU CONCOURS D'ATSEM

Le 07/10/2012

Lors de la rencontre du 5 octobre 2012 avec l'UNSA, la Direction de l'Enfance et de l'Education a précisé que toutes les ATSEM non-lauréates du dernier concours ont bénéficié d'un nouveau contrat en durée déterminée (CDD), à l'exception de 4, auxquelles l'administration ne souhaitait pas proposer un renouvellement de contrat au vu de leur valeur professionnelle.

Nous espérons que ces ATSEM seront "déprécarisées" suite au concours d'ATSEM organisé par le CDG 68 à partir du 17 octobre 2012

VERSEMENT D'UNE PRIME PAR ERREUR / DECISION CREATRICE DE DROITS

Le 06/10/2012

Dans un Arrêt du 25 juin 2012, mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d'Etat a donné raison à un ingénieur, détaché à l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS), auquel une prime de risque avait été versée par erreur pour un montant total de 5 932,89 €, cette somme ayant fait l'objet d'un recouvrement par prélèvements opérés sur son traitement. 

La prime litigieuse avait été versée d'octobre 2006 à avril 2008, soit pendant plus de quatre mois.

Le Conseil d'Etat a considéré que le versement de cette prime ne présentait pas le caractère d'une erreur de liquidation, mais que sa mise en paiement révélait l'existence d'une décision administrative créatrice de droits.

L’ONCFS ne pouvait, en l’espèce, procéder au retrait de sa décision d’allouer la prime de risque litigieuse plus de quatre mois à compter de son édiction.

L’ONCFS devra rembourser à l'intéressé la somme de 5 932,89 €.

UN NOUVEL OUTIL MANAGERIAL A LA CUS ?

Le 06/10/2012

Le projet de délibération sur la prime de fonction et de résultat (voir Info du 3 octobre 2012 DELIBERATION SUR LA PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT) contient une perle.

Il commence par : "Le Conseil, vu l'avis favorable du Comité technique paritaire ...." (souligné par nous).

Le Comité technique paritaire sera, selon les informations en notre possession, réuni le .... 25 octobre 2012, soit la veille du prochain Conseil de CUS. 

Nous connaissions les outils de management classiques : tableaux de bord, conduites de projet, EAP (entretiens annuels de progrès), etc....

La panoplie du parfait super-manager sera-t-elle dorénavant complétée par une .... boule de cristal ?

CSFPT DU 3 OCTOBRE 2012

Le 05/10/2012

Lors de l'Assemblée plénière du 3 octobre 2012, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les textes suivants :

  • Projet de décret modifiant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques;
  • Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;
  • Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs;
  • Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs; 
  • Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.


Les autres textes concernant la filière socio-éducative ont reçu un avis défavorable.