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REUNION AVEC LE MAIRE-PRESIDENT

Le 03/11/2012

La prochaine réunion avec le Maire-Président se tiendra le jeudi 8 novembre 2012

L'administration a proposé que l'ordre du jour soit entièrement consacré à la revue des dossiers sociaux en cours et à tout sujet que les organisations syndicales souhaitent voir traité.

ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C

Le 01/11/2012

La délibération relative à l'échelon spécial de la catégorie C (voir Info du 3 juillet 2012) a bien été adoptée par le Conseil de Communauté lors de la séance du 26 octobre 2012.

Conformément à ce qui avait été annoncé, après demande de l'UNSA, cette délibération :

  • fixe à 100 % le taux de promotion à l’effectif des agents promouvables à l’échelon spécial pour l’échelle 6 de la catégorie C, hors filière technique,
  • accorde le bénéfice de la date d’effet rétroactive de l’avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération à tous les agents promus au titre de l’année 2013 et qui remplissent les conditions requises pour cet avancement à partir du 1er mai 2012.

Rappelons que peuvent bénéficier de l'avancement à l’échelon spécial rétroactivement au 1er mai 2012 les collègues justifiant de 3 ans d’ancienneté dans le 7e échelon. 18 agents remplissent ces conditions.

ORGANISATION DU NETTOYAGE DANS LES ECOLES MATERNELLES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Le 01/11/2012

Suite à une interrogation de l'UNSA, la Direction de l'Enfance et de l'Education a précisé l'organisation du nettoyage dans les écoles maternelles par les ATSEM lors des vacances scolaires :

'Le nettoyage des jouets se fait en premier lieu, le nettoyage des tables et des chaises peut se faire pendant les 3 jours de nettoyage de jouets.

En revanche, si les agents d'entretien sont présentes, les ATSEM n’ont pas à effectuer le nettoyage de la salle de jeux et de la garderie pendant l’ALM.

A contrario si les agents d'entretien ne sont pas présentes, il peut être demandé à une ATSEM de faire ce nettoyage pour le bien-être des enfants."   

NOTE DU 31 AOUT 2012 SUR LA JOURNEE DE CARENCE

Le 01/11/2012

Le 30 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, :

"Dans la note n° 037 du 31 août 2012 sur la journée de carence, il est notamment stipulé :

« Il est précisé dans tous ces cas, que l’agent qui aura travaillé une partie de la journée, se verra déduire la journée de carence sur sa paie en application du 30ème indivisible. »

Cette disposition est manifestement en contradiction avec la circulaire ministérielle du 24 février 2012 qui stipule :  

« 2°) Par ailleurs, lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée. » 

ACCUEIL DU JOUR RUE FRITZ KIENER

Le 30/10/2012

Ce qui s'est passé récemment à l'Accueil du jour Rue Fritz Kiener est révélateur de la carence de dialogue avec les agents de terrain, à l'instar de ce qui se passe au niveau de la CUS sur les "grands" dossiers (journée de carence, déprécarisation, chèques-vacances, etc...). 

Avant le premier week-end du mois d'octobre 2012, l'administration a diffusé à l'intention des 9 agents concernés une note intitulée "Requalification de l'activité les samedis et dimanches de l'accueil de jour municipal Fritz Kiener".

En catastrophe, cette note modifiait les conditions d'accueil des "SDF". Décision emblématique : la suppression définitive de la soupe de midi.

Ces modifications impactaient directement les conditions de travail des agents. Pire, la décision de l'administration mettait les agents en danger, dans la mesure où ils étaient en première ligne pour gérer le mécontentement prévisible des usagers.

CONCOURS D'ATTACHE DU PATRIMOINE

Le 30/10/2012

L'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine a été publié au Journal Officiel du 30 octobre 2012.
 
Les concours sont organisés par le Centre de Gestion de la Côte-d'Or, en convention avec l'interrégion Grand-Est.
 
Ils sont ouverts au titre de 2013.
 
Préinscription : 3 janvier 2013 au 6 février 2013
Dépôt des dossiers : avant le 14 février 2013
 
Le nombre de postes ouverts aux concours est de :
 
  • spécialité « archives » : externe : 7 / interne : 3;
  • spécialité « musées » : externe : 13 / interne : 5;
  • spécialité « patrimoine, scientifique, technique et naturel » : externe : 6 / interne : 2.

PARTICIPATION "EMPLOYEUR" A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le 26/10/2012

Suite à la demande d'avis sur l'option à retenir (voir Info du 20 octobre 2012), l'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA a répondu par message du 25 octobre 2012 à M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, comme suit :

"En réponse à votre courrier du 18 octobre 2012 concernant la participation de la CUS  au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, l'intersyndicale CFDT - CFTC - FA/FPT - FO - UNSA reste sur sa demande initiale, c'est-à-dire à minima garder l'acquis actuel, notamment en intégrant la notion d'intergénérationalité, qui permet de ne pas oublier nos aînés, pour ce qui concerne le risque "santé". 

Vous aviez d'ailleurs, lors de la réunion agenda social du 15 décembre 2011, acté comme principe qu'il n'y aurait pas de remise en cause des avantages acquis."

Concrètement, cela revient à demander une augmentation de l'enveloppe budgétaire prévue pour le financement de la protection sociale complémentaire, puisque les agents non-titulaires bénéficieront d'une participation "employeur".

ACCUEIL DU JOUR RUE FRITZ KIENER

Le 25/10/2012

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA organise le 25 octobre 2012 une réunion d'information syndicale à l'intention des agents de l'Accueil du jour Rue Fritz Kiener (CCAS).