Actualités

Dans le cadre du débat à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites, des députés de l’opposition, pour une grande partie des députés alsaciens, ont déposé un amendement visant à allonger très rapidement et très fortement la durée de cotisations nécessaire pour avoir une retraite à taux plein :

• 41 ans et demi pour les assurés nés en 1954;
• 42 ans pour les assurés nés en 1955;
• 42 ans et demi pour les assurés nés en 1956;
• 43 ans et un trimestre pour les assurés nés en 1957;
• 44 ans pour les assurés nés à partir de 1958.

Cet amendement a heureusement été repoussé.

La prochaine réunion sur la protection sociale complémentaire se tiendra le jeudi 24 octobre 2013.

Nous devrions enfin rentrer dans le vif du sujet et discuter du contenu du cahier des charges pour l'appel d'offres.

Des documents préparatoires nous seront transmis au plus tard le 23 octobre 2013.

L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 15 octobre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le Sénat examinera le projet de loi à compter du 28 octobre 2013.

Il n’y aura qu’une seule lecture par chacune des assemblées.

Le service Maintenance bâtiment engage une démarche "projet de service".

L'aboutissement des propositions et leur formalisation sont envisagés pour la fin du premier semestre 2014.

Le projet de service vise à prendre en compte de nouvelles activités émergentes, transversales au service :

• suivi du comportement énergétique des installations,
• prise en charge des bâtiments équipés "domotique",
• suivi de contrats multi-techniques,
• gestion de la sécurité liée aux réglementations.

La réunion de présentation du planning pour l’expérimentation des horaires du 115 (numéro d'appel pour les SDF), intialement prévue le 18 octobre 2013, a été reportée au vendredi 25 octobre 2013.

Par message du 14 octobre 2013, les syndicats CFTC, FO et UNSA ont réitéré à l’administration leur demande d’intégration dans la partie «Prévoyance» de garanties au-delà des seules indemnités journalières, notamment les garanties «invalidité» et «perte de retraite suite à invalidité».

Elles souhaitent que la CUS accorde également, de manière incitative, une participation pour ces garanties.

Parce que la participation actuelle de la CUS de 50 % sur les cotisations mut’est ne porte que sur la garantie «indemnités journalières» (hormis la partie «Santé), les élus et l’administration ne veulent pas aller plus loin avec le nouveau dispositif.

Le vendredi 18 octobre 2013 se tiendra une réunion de présentation du planning pour l’expérimentation des horaires du 115 (numéro d'appel pour les SDF).

Le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013.

Le décret fixe à 40 % la proportion minimale à respecter dans la désignation et la nomination de personnes de chaque sexe dans les jurys et comités de sélection constitués pour le recrutement ou la promotion de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques.

Les statuts particuliers peuvent déroger à titre exceptionnel à cette proportion minimale compte tenu des contraintes de recrutement et des besoins propres des corps ou cadres d’emplois.

Le décret prévoit, par ailleurs, les règles de publicité des arrêtés de composition de jury, notamment la diffusion sur le site internet de l’autorité administrative organisant le recrutement.

Lors de la réunion "Agenda social" du 26 septembre 2013, le principe de l'expérimentation du télétravail à la CUS a été acté.

Voici le calendrier et les principes de mise en oeuvre relatif au télétravail tels qu’envisagés par l’administration.

Calendrier général

• Mai 2013 - Mars 2014 : étude de faisabilité,
• Novembre 2013 - Juin 2014 : phase préparatoire,
• Septembre 2014 - Septembre 2015 : phase expérimentale n° 1,
• Janvier 2016 : phase expérimentale n° 2 ou déploiement.

La phase préparatoire inclut notamment le travail des services, les échanges avec les organisations syndicales et une délibération en conseil de CUS.