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Par Courrier du 24 octobre 2013, la Fédération UNSA Territoriaux a demandé à la ministre de la Fonction Publique de surseoir à la publication des décrets sur la catégorie C, ses amendements relatifs à la durée minimale dans l'échelon et à la récupération de l’ancienneté acquise n'ayant pas été pris en compte (voir Info du 26 octobre 2013).

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le jeudi 7 novembre 2013.

Le dossier « Mutuelle » sera le point unique à l’ordre du jour.

M. Bernard Pêcheur a remis le 4 novembre 2013 au Premier Ministre son Rapport sur la fonction publique.

Une mission sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir lui avait été confiée.

Le rapport de 241 pages doit servir de base à des discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social.

Plusieurs pistes d'évolution sont évoquées dans le rapport, notamment en ce qui concerne l'emploi et les salaires dans la fonction publique.

Une concertation sur les rémunérations, les carrières et les parcours professionnels des agents doit s’ouvrir le 5 décembre 2013. 

Une négociation proprement dite s'engagerait en mai 2014, pour déboucher sur un projet de loi en 2015.

Vous pouvez vous préinscrire à partir de ce jour, et jusqu'au 4 décembre 2013, aux examens professionnels et concours suivants :

• examen professionnel d'adjoint d'animation de 1ère classe,
• examen professionnel d'adjoint du patrimoine de 1ère classe,
• examen professionnel de conseiller principal des APS,
• examen professionnel de chef de service de police municipale,
• concours de chef de service de police municipale.

Nous vous invitons à signer et à faire signer la pétition

Pour un Régime Local d'Alsace Moselle Redistributif et Solidaire

à l'inititiative des syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT et UNSA.

Les fonctionnaires CNRACL ne sont pas directement concernés, mais des membres de leur famille et des connaissances relèvent certainement du régime local d'assurance maladie, notamment s'ils travaillent dans le secteur privé.

Tous les autres agents de la CUS, notamment les non titulaires, relèvent du régime local d'assurance maladie.  

Lors de la réunion du 25 octobre 2013, il a été annoncé que l’expérimentation des horaires du "115" (numéro d'appel pour les SDF) commencerait le 28 octobre 2013.

Les plannings sont d'une durée de 9 semaines.

Un premier bilan sera présenté lors d'une réunion fixée au vendredi 13 décembre 2013.

Des textes sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise seront examinés en groupe de travail le 28 octobre 2013.

Ils seront présentés lors de l'Assemblée plénière du 13 novembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Ces textes impacteront le cadre d'emplois des agents de police municipale.

Quelques compléments d'information par rapport à l'Info du 24 octobre 2013.

Toutes les organisations syndicales, dont l'UNSA, ont émis un avis défavorable sur les 3 projets de décret examinés.

Lors de l'Assemblée plénière du 23 octobre 2013, l'UNSA a porté trois amendements concernant les «actes défavorables» des textes présentés par rapport aux précédents, notamment quant à la durée minimale dans l'échelon et à la récupération de l’ancienneté acquise.

La revalorisation des grilles des échelles 3, 4, 5 et 6 se voyait doublement taxée par :

• une minoration du passage à la durée minimale dans de nombreux cas par rapport aux précédents textes, sous prétexte, selon la Direction Générale des Collectivités Locales, que l'usage dans la fonction publique territoriale  d'un passage à la durée minimale quasi généralisé défavoriserait les deux autres fonctions publiques;

Le lundi 28 octobre 2013 aura lieu une rencontre avec M. Francis JAECKI, Directeur général adjoint chargé du Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation.

2 points seront abordés :

• PV électroniques,
• comparaison filière administrative et filière technique des agents de surveillance de la voie publique (ASVP).