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Dans l'Info du 8 octobre 2013, nous vous présentions le "déroulé" prévisionnel des promotions 2014.

Les documents nécessaires à la formalisation des propositions des Directions devaient être transmis fin octobre 2013. 

Il y a un retard certain, occasionné par des difficultés d'établissement des listes de "promouvables" au titre de la promotion interne.

A ce jour, aucun document ne nous a été transmis.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 19 novembre 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• nouvelle organisation du service de l'Eau,
• évolution des missions des agents du Stationnement à la Direction de la Police municipale et du stationnement,
• niveaux de responsabilités des cadres A,
• modification de la cartographie des emplois,
• présentation du cahier des charges sur les mutuelles.

Les documents relatifs aux 3ème et 5ème points ne nous sont pas encore parvenus.

Les textes sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise devraient finalement être examinés lors de l'Assemblée plénière du 10 décembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

L'ordre du jour prévisionnel comprend en effet l'examen des textes suivants :

• Projet de décret modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• Projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
• Projet de décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
• Projet de décret modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.

L’Assemblée Nationale a adopté l’abrogation de la journée de carence le 12 novembre 2013.

L’article 67 du projet de loi de finances pour 2014 a en effet été voté par 147 voix contre 100 (voir Info du 28 septembre 2013).

La mesure était attendue par tous les fonctionnaires depuis l’annonce par la ministre de la fonction publique de son abandon.

L’UNSA se réjouit de l’aboutissement de cette revendication malgré les diatribes anti-fonctionnaires et la volonté de certains d’aggraver un dispositif injuste.

En effet, les élus de l’opposition ont cherché à instaurer trois jours de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie !

Dans un Communiqué du 7 novembre 2013, les fédérations de fonctionnaires CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires et UNSA annoncent une semaine de mobilisation du 9 au 13 décembre 2013 sur le pouvoir d'achat.  

Le 13 novembre 2013 s’est tenue la dernière réunion de travail sur la protection sociale complémentaire, avant la réunion IPD-CTP du 19 novembre 2013, lors de laquelle il devrait être discuté des documents définitifs sur les appels d’offres.

Malgré de multiples relances, nous avons vainement attendu de nouveaux documents préparatoires, ne serait-ce que des cahiers des charges actualisés et complétés (notamment avec les garanties demandées pour la partie “santé”).

De tels documents ne nous ont pas non plus été remis en séance.

Sans qu’il n’y ait jamais eu de discussion de fond sur ce point avec les organisations syndicales, deux niveaux de garantie seront demandés pour la partie “santé” :

• le premier niveau correspond à SP de mut’est,
• le deuxième niveau correspond à SP + SP+ de mut’est.

Le Rapport d'activité présenté lors de l’Assemblée Générale du 12 novembre 2013 a été mis en ligne.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, avait annoncé, le 7 février 2013, la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre des mesures d’urgence pour la catégorie C.

Les grilles de rémunération affichées, dès juin, étaient intéressantes. Etait prévue une augmentation en deux temps au 1er janvier 2014, puis au 1er janvier 2015.

En juillet 2013, au détour d’une réunion dite «technique», ont été annoncés des reclassements qui annulaient la plus grande partie des effets positifs présentés.

Finalement, devant le tollé général, la mesure a été revue le 20 septembre 2013.

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 23 octobre 2013, de nouvelles modalités d’avancement d'échelon ont été présentées. Jamais discutées auparavant, amoindrissant la portée de la revalorisation, elles ont conduit au rejet unanime des propositions gouvernementales par les organisations syndicales (voir Info du 26 octobre 2013).

Comme prévu, la réunion "Agenda social" du 7 novembre 2013 a été uniquement consacrée au dossier de la protection sociale complémentaire (mutuelle).

Le principal point d'achoppement actuel a été levé (voir Info du 25 octobre 2013).

Dans le cadre de la partie «prévoyance», des garanties «invalidité» et «perte de retraite suite à invalidité» seront proposées aux agents (voir Info du 15 octobre 2013). Ceci sous forme d'options complémentaires.

La plupart des amendements CFTC-FO-UNSA aux deux cahiers des charges formulés lors de la réunion du 24 octobre 2013 ont été pris en compte.

Il y a un point qui est resté sans réponse pour le moment : la problématique des agents en congé de maladie au moment de la mise en oeuvre du nouveau dispositif.