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Vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C - échelles 3, 4, 5 et 6 telles qu'elles ont été "validées" par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 13 novembre 2013 :

• Echelle 3
• Echelle 4
• Echelle 5
• Echelle 6

Les nouveaux indices majorés et les gains sont ceux qui avaient été indiqués dans le Journal n° 71 d'Octobre 2013. Mais, les nouvelles grilles ne s'appliqueront qu'à compter du 1er février 2014. 

La durée mini pour les avancements d'échelon est précisée.

Les retraités sont concernés par les évolutions intervenant à compter du 1er septembre 2014 en matière de protection sociale complémentaire (voir Tract intersyndical mutuelle).

Leur situation a pleinement été prise en compte dans le cahier des charges de l'appel d'offres "santé".

La nouvelle réglementation ne permet pas de verser directement une participation "employeur" aux retraités.

C'est pourquoi les candidats à l'appel d'offres "santé" sont incités à minorer les cotisations des retraités, étant entendu que le budget pour la participation "employeur" (incluant la part affectée aux retraités) sera maintenu.

A compter du 1er janvier 2014, les missions des agents du stationnement vont évoluer vers celles d'agent de surveillance des voies publiques (ASVP). 

Le passage à la qualification d'agent de surveillance des voies publiques vise surtout à répondre aux problèmes d'agressivité dont sont régulièrement victimes les collègues concernés. Voire d'agressions.

D'une part, une nouvelle tenue spécifique ASVP, de couleur bleue, devrait permettre un plus grand respect de leur fonction.

D'autre part, les missions seront diversifiées, afin que les agent ne soient plus seulement cantonnés dans le volet répressif du métier (cette fonction restant cependant le coeur de leur métier : verbalisation en matière de stationnement payant et gênant).   

En complément des missions remplies actuellement, les ASVP seront amenés à relever les infractions relatives au certificat d'assurance, au Code de la santé publique et au Règlement Sanitaire Départemental.

L’Assemblée Nationale avait adopté, en première lecture, le 15 octobre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le projet de loi avait été rejeté, en première lecture, par le Sénat le 5 novembre 2013.

Le 6 novembre 2013, la commission mixte paritaire avait constaté qu’elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi.

Le 21 novembre 2013, l'Assemblée Nationale a achevé l'examen en nouvelle lecture du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le 26 novembre 2013.

Les documents nécessaires à la formalisation des propositions des Directions devraient être transmis en fin de semaine ou au début de la semaine prochaine.

A l'occasion de la présentation du rapport "Pêcheur" (voir Info du 5 novembre 2013) le 6 novembre 2013 aux organisations syndicales, l'UNSA Fonction Publique a fait une déclaration :

Déclaration UNSA sur le rapport "Pêcheur"

Suite à la réunion du 19 novembre 2013 sur la protection sociale complémentaire (mutuelle), les syndicats CFTC, FO et UNSA ont édité un tract :

Tract intersyndical mutuelle

La Note aux agents n° 051 du 18 novembre 2013 spécifie les modalités d'information et de contrôle en cas d'arrêt de travail pour maladie.  

Cette note annule les notes n° 50 du 25 février 1999 relative aux congés de maladie, n° 39 du 24 août 2007 relative aux formulaires d’arrêt de travail et n° 12 du 21 mars 2011 relative aux autorisations d’absence pour maladie sans certificat.

L'UNSA est en total désaccord avec la première partie "Information rapide en cas d'absence" de la note.

Les textes en vigueur ne prévoient aucune obligation pour un agent de prévenir, personnellement, rapidement et exclusivement par téléphone, son responsable hiérarchique ou la cellule RH de son service d'un arrêt de travail pour maladie.

La CUS avait tout à fait la possibilité de fixer localement de telles règles aussi longtemps que le dispositif local des "trois fois un jour sans certificat médical" était en vigueur.

Lors de la séance du 12 juillet 2013, le Conseil de CUS a adopté la délibération portant sur le Temps de travail des agents de la CUS (voir Info du 17 juillet 2013).

Cette délibération faisait suite au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.

Le 11 septembre 2013, l’UNSA a déposé auprès du Président de la CUS un recours gracieux contre cette délibération, en ce que le temps de travail d’un agent à temps complet était fixé à 1579 heures annuelles.

Comme cela était prévisible, le recours gracieux a été rejeté, par courrier du 14 novembre 2013.

Ce rejet sera examiné par le comité syndical.

Celui-ci décidera s’il y a lieu de déférer, devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG, la délibération du 12 juillet 2013.