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Le dossier des niveaux de responsabilités des cadres A fera l'objet d'une délibération lors du Conseil de CUS du 20 décembre 2013. 

Au vu du document examiné dans le cadre de la réunion IPD-CTP du 19 novembre 2013, le contenu de cette délibération devrait différer des éléments du support présenté lors des réunions "cadres" des 15 et 16 octobre 2013, en ce qui concerne les niveaux de régime indemnitaire (1, 2, 2+ et 3) fixés pour les fonctions de management de projet et de mission.

Ainsi, la fonction de chef de projet se retrouve dans 3 niveaux différents (1, 2 et 2+). Aucun critère objectif n'étant défini, le classement des chefs de projet dans un des trois niveaux sera laissé à la seule appréciation de la Direction Générale.

On peut mieux faire en terme de transparence ! 

Dans une Délibération du 29 novembre 2013, le Conseil de CUS a validé les éléments essentiels de la future convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents et autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence.

La convention de participation est en fait le contrat qui sera signé entre la CUS et l'opérateur retenu après la mise en concurrence (appel d'offres).

Elle fixera notamment les garanties proposées aux agents, ainsi que les tarifs et leur évolution pendant la durée du contrat.

La convention de participation sera conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2014, pour se terminer le 31 août 2020. Elle pourra être prorogée pour une durée ne pouvant excéder un an, afin de permettre notamment la conclusion d'une nouvelle convention de participation pour les 6 années à venir, selon la même procédure de mise en concurrence. 

Une réunion sur les comptes de récupération s'est tenue le 3 décembre 2013, sous la présidence de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

Concernant les agents de catégorie A, il ne s'agit plus que de mettre en place un apurement des "stocks" existants, les heures "exceptionnelles" effectuées dans l'année devant être prises au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante (conformément à une Délibération du 1er juin 2012).

La solution proposée par l'administration n'a pas reçu l'accord des organisations syndicales, dans la mesure où jusqu'à 12 jours de récupération auraient été "écrêtés" par an, pendant 5 ans, au détriment des 60 agents bénéficiant de plus de 60 jours stockés.  

L'administration fera une nouvelle proposition.

De manière générale, il est prévu un apurement des stocks sur 5 ans (1 jour par mois ou 12 jours par an).

Selon les projets de décret examinés lors de l'Assemblée plénière du 10 décembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (voir Info du 16 novembre 2013), les grilles indiciaires des agents de maîtrise principaux, des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale seront revalorisées en deux temps, au 1er février 2014, puis au 1er janvier 2015.

Il est notamment prévu la création d'un échelon supplémentaire :

• 10ème échelon pour le grade d'agent de maîtrise principal, avec l'indice brut 567 au 1er février 2014, 
• 9ème échelon pour le grade de brigadier-chef principal, avec l'indice brut 536 au 1er février 2014,
• 7ème échelon pour le grade de chef de police municipale, avec l'indice brut 536 au 1er février 2014.

La durée minimale pour accéder à cet échelon supplémentaire devrait être fixée à 3 ans et 4 mois pour les agents de maîtrise principaux et pour les brigadiers-chefs principaux, à 3 ans et 8 mois pour les chefs de police municipale (durée maximale : 4 ans).

Nous sommes heureux d'annoncer que tous les collègues contractuels qui ont passé le 27 novembre 2013 la sélection professionnelle en vue d'une stagiairisation, dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ont été reçus.

Ils seront stagiairisés cette année.

Il s'agit de 9 ATSEM 1ère classe et de 3 agents de maîtrise.

La période d'organisation de la sélection professionnelle en 2014, qui concernera surtout les contractuels de catégorie B et des contractuels de catégorie C, n'a pas encore pu nous être indiquée.

Le dispositif de préparation à la sélection professionnelle mis en place en 2013 au sein de la CUS sera reconduit (voir Info du 8 octobre 2013). 

Le 27 novembre 2013 s'est tenue une réunion sur les horaires d'ouverture dans les médiathèques. 

L'UNSA a été surprise d'apprendre que des groupes de travail "phosphoraient" depuis plusieurs mois sur l'harmonisation des horaires d'ouverture entre les médiathèques.   

Ceci manifestement avec l'aval de la CGT, qui a annoncé avoir reçu différents documents de travail de la part de l'administration.

Il est bien évident que les horaires d'ouverture sont étroitement liés aux horaires de travail des agents qui travaillent dans les médiathèques, donc à leurs conditions de travail.

Or, si elles étaient concrétisées, les pistes de réflexion évoquées amèneraient toutes à une dégradation pour les agents :

• ouverture des médiathèques jusqu'à 18h00 les samedis (au lieu de 17h00),

L’UNSA a été reçue par le Premier ministre le 26 novembre 2013, dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement sur la fiscalité avec les partenaires sociaux.

A cette occasion, elle a dit son sentiment d’une nécessaire réhabilitation de l’impôt, outil indispensable du vivre ensemble, de cohésion sociale et de solidarité par la redistribution.

C’est pourquoi elle souhaite une réforme du système fiscal, rééquilibrant la part de l’impôt sur le revenu par rapport à celle d’une fiscalité indirecte beaucoup moins juste.

En savoir + : Communiqué du 26 novembre 2013

L’Assemblée Nationale a adopté, en nouvelle lecture, le 26 novembre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Une nouvelle lecture au Sénat interviendra le 16 décembre 2013.

Une intersyndicale "compte de récupération" se tiendra le 3 décembre 2013.

Cette réunion concerne toutes les catégories (A, B et C).