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Lors de l’Assemblée plénière du 10 décembre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur les 4 projets de décret relatifs aux agents de maîtrise et aux agents de police municipale (voir Info du 2 décembre 2013).

L’UNSA a voté contre.

Le CSFPT a émis un avis favorable unanime sur les orientations du programme d’action 2014/2017 du Fonds national de prévention.

Placé auprès de la CNRACL, ce fonds aide les employeurs locaux à financer des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le CSFPT a également adopté à l’unanimité un rapport, rédigé dans le cadre de l’autosaisine, sur l’Apprentissage en alternance dans les collectivités territoriales.

L'Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le 12 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

En 2 ans, la direction de l’Audit interne a produit 4 rapports d’audit portant sur les délibérations, les régies d’avances et de recettes, l’utilisation du bordereau d’accompagnement des marché publics et les tarifs publics. Un cinquième rapport portant sur la gestion locative est attendu fin décembre 2013.

Des audités présents dans 30 services, représentant 15 directions, ont été rencontrés dans le cadre des missions d’audit.

Pour la direction de l’Audit interne (3 agents), il semble indispensable de développer le contrôle interne à la CUS.

Il lui faudra engager des missions de suivi de ses rapports d’audit.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le 19 décembre 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Recrutement et gestion des carrières au regard de l'égalité professionnelle et de la prévention des discriminations : présentation du diagnostic des processus RH
• Présentation d'une "charte de la réunion"
• Proposition de prise en charge de l'entretien des vêtements de travail

Sous le management par la direction du service, trois départements seront constitués au sein du service de l'oeuvre Notre-Dame :

Département "ressources"

Il aura notamment comme missions de gérer les ressources humaines, budgétaires et financières et d'assurer la communication graphique et le suivi du site internet.

Département "ateliers de la cathédrale"

Il aura en charge toutes les interventions sur la cathédrale et dans les ateliers.

Du point de vue organisationnel, un groupe de référents sera constitué pour assurer un mode de fonctionnement par chantier. 

La prochaine rencontre entre l’UNSA et la Direction de l’Enfance et de l’Education se tiendra le vendredi 13 décembre 2013.

L’ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• convention “ATSEM”,
• heures de compensation,
• réforme des rythmes scolaires.

Le 9 décembre 2013, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a réuni les organisations syndicales pour présenter les pistes de travail sur les carrières et rémunérations, à partir du Rapport "Pêcheur" rendu public le 9 novembre 2013 (voir Info du 21 novembre 2013).

Si la concertation va débuter très prochainement, les agents des trois versants de la fonction publique devront encore attendre pour bénéficier de mesures concrètes.

Si l’UNSA admet qu’il faut du temps pour mener à bien certains chantiers, il est urgent cependant de répondre à la demande d’amélioration du pouvoir d’achat.

L'UNSA l’a rappelé.

En savoir + : Communiqué de presse du 9 décembre 2013

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le 10 décembre 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Proposition d'adaptation de l'organisation du service de l'Oeuvre Notre-Dame,
• Réorganisation de l'Information géographique et création de la mission Domanialité publique,
• Bilan des premières missions d'audit interne,
• Promotion de la santé de la personne : nouvel intitulé du service et participation des services de la Ville à la veille sanitaire,
• Présentation annuelle de l'organisation des astreintes hivernales.

L'Assemblée Nationale examinera, en deuxième lecture, du 10 au 12 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).