Actualités

L’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le 18 décembre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2013 par plus de 60 députés.

Prenant en compte les évolutions rencontrées dans le domaine funéraire comme la démarche d’entretien en 0 pesticide, la mise en œuvre de la cartographie ou la nécessité d’envisager la reprise des concessions perpétuelles selon la procédure encadrée par la loi, le service Funéraire a entamé une réflexion avec les agents du service sur l’intégration de ces éléments dans les métiers du funéraire.

Un travail est en cours avec les agents sur les évolutions des missions.

Les premières pistes de réflexion seront présentées aux organisations syndicales en début d'année 2014.

Par message du 13 novembre 2013, l'UNSA avait sollicité, à l’occasion des fêtes de fin d’année, l’octroi d’une journée de congé exceptionnel le 24 ou le 31 décembre 2013.

Par message du 18 novembre 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, nous avait répondu :

"Suite à votre demande du 13 novembre visant à l’attribution d’une journée exceptionnelle de congé le 24 ou le 31 décembre 2013, je vous informe, au nom de l’exécutif, qu’il ne pourra y être répondu favorablement.

En effet, la délibération adoptée par le Conseil de CUS le 12 juillet dernier fixe à 1579 heures annuelles le temps de travail d’un agent à temps complet.

Cette délibération et les dispositions réglementaires en vigueur s'imposent à l'exécutif et à la Direction générale et excluent la possibilité d'octroi de tout jour de congé supplémentaire.

A partir de constats sur la situation actuelle, le rapport sur l’Apprentissage en alternance dans les collectivités territoriales, adopté par le CSFPT, émet un certain nombre de propositions en vue de dynamiser le dispositif et de le rendre plus attractif.

Ces propositions portent sur :

• la question du financement,
• la clarification du statut de l’apprenti dans le secteur public,
• l’approche GPEEC de l’apprentissage,
• la reconnaissance du maître d’apprentissage,
• la «concurrence» avec les emplois d’avenir.

La réunion de présentation du dossier des rythmes scolaires, prévue le 17 décembre 2013, a été annulée.

Elle sera reprogrammée en janvier 2014.

Un premier bilan sur l’expérimentation des horaires du "115" (voir Info du 27 octobre 2013) a été présenté le 13 décembre 2013.

L’expérimentation sera poursuivie sur 3 mois pour consolider et stabiliser le fonctionnement.

La convention "ATSEM" a été signée par l'Education Nationale.

Mais, les réunions de présentation de la convention aux ATSEM et aux directions d'école ne devraient pas être organisées avant le mois de février 2014.

L'arrêté du 26 novembre 2013 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 15 décembre 2013.

Des concours externe et interne sur épreuves sont ouverts par le Centre de Gestion de Côte-d’Or pour l’accès au cadre d’emplois de bibliothécaire territorial sont ouverts au titre de l’année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de l’interrégion Grand-Est.

Préinscription : 4 février - 12 mars 2014
Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 20 mars 2014

Le nombre de postes ouvert au concours est de :

• spécialité bibliothèques : externe : 9 ; interne : 5 ;
• spécialité documentation : externe : 1.

Le mardi 17 décembre 2013 se tiendra une réunion de présentation du dossier des rythmes scolaires, avec M. Robert Herrmann, premier adjoint au Maire, et Mme Nicole Dreyer, adjointe au Maire en charge de l’éducation.