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Dans l'Info du 19 novembre 2013, l'UNSA exprimait son total désaccord avec la première partie "Information rapide en cas d'absence" de la Note aux agents n° 051 du 18 novembre 2013 qui spécifie les modalités d'information et de contrôle en cas d'arrêt de travail pour maladie.  

Par recours gracieux du 12 décembre 2013, l'UNSA a demandé au Président de la CUS l'annulation du point 1. Information rapide en cas d'absence de cette note.

La règlementation en vigueur ne prévoit aucune obligation pour les agents de prévenir leur service en cas d'absence pour raisons médicales.

Pour les agents de la fonction publique territoriale, la seule obligation consiste en la transmission d'un certificat d'arrêt de travail dans les 48 heures (voir article 15 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987).

A titre accessoire, nous avons souligné que les formalités d'information du service étaient très contraignantes.

Les dates des réunions IPD-CTP 2014 avant les élections de mars 2014 nous ont été communiquées :

• 4 février 2014,
• 11 février 2014.

Le 19 décembre 2013, l’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2014.

L’article 126 du projet de loi abroge l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, qui avait instauré la journée de carence dans la fonction publique.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2013 par plus de 60 députés et le 20 décembre 2013 par plus de 60 sénateurs.

L'arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques a été publié au Journal Officiel du 22 décembre 2013.

Préinscription : 24 février - 21 mars 2014
Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 28 mars 2014

Le nombre des postes à ouvrir à ces concours est de 21, répartis comme suit :

• concours externe : 14;
• concours interne : 7.

Le Parlement a adopté définitivement, le 19 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

Au 1er  janvier 2015, la CUS sera transformée, par décret, en eurométropole de Strasbourg.

La loi portant réforme des retraites, qui va être promulguée prochainement, prévoit, entre autres, d’intervenir sur les paramètres de calcul des pensions de retraite des assurés nés en 1958.

Les assurés nés en 1958 devaient recevoir en 2013 une Estimation Indicative Globale (EIG) de leur future retraite. Afin de ne pas donner une information comportant des calculs erronés, il a été décidé par le GIP Info retraite de ne pas envoyer d'EIG aux assurés de la génération 1958.

Ces EIG seront intégrées dans les documents de la campagne 2014 du droit à l’information. Elles seront adressés aux assurés nés en 1958, sans aucune démarche de leur part. Les paramètres de calcul correspondront alors à ceux retenus pour cette génération.

Une rencontre est prévue le 19 février 2014 afin de faire un point d’information sur les projets des piscines de la Kibitzenau et de Lingolsheim.

La réunion de présentation du dossier des rythmes scolaires a été fixée au 9 janvier 2014.