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Le 14 novembre 2013 se tiendra une réunion consacrée au projet de service du service Action Sociale Territoriale.

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 7 octobre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

Le 8 octobre 2013, la DRH nous a indiqué le "déroulé" prévisionnel des promotions 2014 :

L’ensemble des mesures de promotions prendront effet au 1er janvier 2014, avec une prise en compte effective sur la paie de février 2014.

Il est possible que les promotions relatives aux cadres d'emplois du secteur social concernés par des reclassements en cours (moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, assistants territoriaux socioéducatifs, conseillers territoriaux socio-éducatifs et éducateurs territoriaux de jeunes enfants) soient traitées avec un peu de retard.  

Lors de la réunion du 2 octobre 2013 avec la DRH, la situation des contractuels «VTE» a été abordée.

Il s’agit des contractuels, pour la plupart relevant des catégories A et B, recrutés pour vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

La législation en vigueur prévoit un engagement d’un an, renouvelable dans la limite de 2 ans.

Pour «remettre les règles en place», la CUS ne proposera au maximum qu’une prolongation d’une année aux contractuels VTE qui en sont à leur deuxième année de contrat. Dans ce délai, les collègues devront réussir le concours.

Il y a actuellement quelques 200 contractuels VTE à la CUS.

Le mercredi 16 octobre 2013 se tiendra une réunion pour faire le point sur les conditions de travail au service Action Sociale Territoriale.

Lors de la réunion du 2 octobre 2013, la DRH nous a indiqué que le calendrier pour la mise en oeuvre en 2013 de la sélection professionnelle dans le cadre du décret du 22 novembre 2012 n’était pas encore connu.

Mais, il nous a été précisé que, pour les agents de catégorie C concernés, les deux modules de formation se tenaient les 8 et 11 octobre 2013 :

• préparation du dossier,
• préparation de l’entretien.

Par courrier du 2 octobre 2013, les fédérations de fonctionnaires CFDT, CFTC, CGC, CGT, FA/FPT, FSU, Solidaires et UNSA ont demandé l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique.

Dans ce courrier, elles soulignent notamment :

"Trois années consécutives de gel de la valeur du point et une quatrième déjà annoncée conduisent à une perte considérable de pouvoir d'achat pour tous les personnels quels que soient leur statut et le versant dont ils relèvent.

La situation est sans précèdent et les pertes intervenues depuis des années, la dépréciation des carrières et le tassement des grilles ont atteint des niveaux insupportables que l'Insee a mis en évidence dans un rapport publié cet été."

Le mardi 8 octobre 2013 se tiendra une réunion sur les niveaux de responsabilité des cadres A.

La négociation relative à l’évolution du supplément familial de traitement s‘était ouverte le 28 juin 2011.

L’entrée en vigueur de la réforme était prévue le 1er janvier 2012.

Cette réforme devait consister en la revalorisation progressive du montant versé au titre du premier enfant et la forfaitisation des montants pour les parents d’au moins deux enfants.

Ce dossier n’a pas abouti à ce jour.

Dans le cadre de la présentation de l’agenda social 2013-2014, la ministre de la Fonction publique a annoncé le 26 septembre 2013 des discussions relatives à la refonte en 2014 du supplément familial de traitement.