MARS 2025

Vous trouverez ci-après les déclarations faites par les syndicats FO SUD UNSA lors de la F3SCT du 6 mars 2025.
 

POINT 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024 – présenté pour avis

Procès-verbal approuvé par les syndicats FO SUD UNSA
 

POINT 2 : Baromètre social : Plan d’actions transversal – Direction des ressources humaines – Présenté pour avis

Suite à la 2^e enquête dédiée au baromètre social, le plan d’actions actualisé intègre un 5^e axe « Prévenir les violences, incidents et incivilités ». C’est tout à fait pertinent.

Vous trouverez ci-après un compte-rendu de la réunion avec la DRH du 27 février 2025 :

Absences à la DRH :

La DRH nous a indiqué qu'il y avait de nombreuses absences dans plusieurs de ses services :

• Médecine du travail,
• Service Administration des ressources humaines / Cellule GARSa (Gestion des Absences pour Raison de Santé),
• Service social du travail.

Ces absences impactent le fonctionnement de ces services, mais la situation est stabilisée ....

Promotions 2025 :

Pour le moment, nous n'avons pas d’informations quant au calendrier.

La permanence de Mut'est au centre administratif sera fermée lundi 17, mardi 18 et mercredi 19 mars 2025.

​Vous pouvez faire parvenir vos courriers directement à la Mut'est au 11 boulevard Wilson 67000 Strasbourg ou par courrier interne à l'attention de Mut'est.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mut'est au 09 69 36 32 32 ou par mail : contact@mutest.fr​​​​

La plateforme Ma retraite publique des régimes de retraite gérés par la Caisse des Dépôts - dont font notamment partie la CNRACL, l'Ircantec et la RAFP - permet aux agent·es de la fonction publique territoriale de demander en ligne la retraite progressive (également possible par le portail www.info-retraite.fr). 

La demande se déroule en deux étapes :

• la première permet de vérifier l'éligibilité à la retraite progressive,
• la seconde consiste à compléter le formulaire personnalisé et prérempli.

La CNRACL conseille aux agent·es intéressé·es de faire leur demande de retraite progressive entre 4 et 5 mois avant la date de début souhaitée.

Pour en savoir + sur le dispositif de la retraite progressive, consultez le site Service-public.fr.

Suite à une demande de l'UNSA, la DRH a apporté les précisions suivantes quant à la prise des congés 2024 pour un·e agent·e en mi-temps thérapeutique en 2025 :

"SI l’agent a été dans l’incapacité de poser ses congés annuels 2024 du fait de son absence pour maladie, à l’EMS, nous appliquons la directive européenne de report 15 mois des dits congés non pris à la date du 1er janvier suivant l’année d’acquisition des droits.

L’agent dispose de ses congés 2024 jusqu’au 30 avril 2026 pour prendre ses 27j de congés.

Étant actuellement en mi-temps thérapeutique, la pose de congé est identique à celle appliquée pour les agents à temps partiel 50%. C’est-à-dire que le congé se substitue à la journée ou ½ journée de travail. L’agente doit poser ½ journée par jour d’absence dans le cas présent (présence tous les matins, mi-temps thérapeutique l’après-midi).

Il pourra verser le reliquat de congé 2024 sur son CET une fois qu’il aura pris 10j de congé pendant sa période de mi-temps thérapeutique. Le versement doit être effectué pendant la période de temps partiel thérapeutique."

Il s’agissait de la 6^e enquête de ce type menée auprès des agent·es depuis 1998. Ces enquêtes régulières permettent d’évaluer l’impact des diverses actions du plan de mobilité employeur interne Optimix. 

Voici ce qu’il faut retenir de l’enquête 2024 administrée entre le 15 septembre et le 15 octobre 2024.

​​​Les répondant·es 

2166 questionnaires étaient exploitables, soit un taux de réponse de 32%.

Ce que l’on apprend et qui est nouveau, c'est que la part des agent·es qui habitent Strasbourgeois devient prédominante (45%, soit +8 points), au détriment des habitant·es hors Eurométropole (29%, contre 35% en 2021).​

Les fréquences de déplacement domicile/travail et les horaires

Depuis la crise sanitaire de la Covid, les habitudes de travail ont évolué avec notamment le recours au télétravail. Ainsi, cette enquête nous apprend que 53% des agent·es viennent sur leur site de travail 4 jours ou moins.

D’autre part, 22% des agent·es peuvent se trouver dans une situation "hors normes" avec des horaires atypiques et/ou du travail le week-end. ​

Au Journal Officiel du 28 février 2025 ont été publiés les deux textes suivants :

• Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie

• Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics

Le premier décret a pour objet d'établir à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement avant l'intervention de ce texte. Il procède à un toilettage des textes applicables aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers afin de mettre fin à la dichotomie « plein traitement/demi traitement ».

Il étend aux agents contractuels de la fonction publique territoriale la diminution à 90 % du traitement pendant les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles ce traitement était maintenu intégralement avant l’intervention de ce texte.