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Lors de l'Assemblée plénière du 3 octobre 2012, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les textes suivants :

• Projet de décret modifiant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques;
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;
• Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs;
• Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs; 
• Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Les autres textes concernant la filière socio-éducative ont reçu un avis défavorable.

Une réunion en présence de M. Robert HERRMANN et Mme Nicole DREYER se tiendra le mardi 16 octobre 2012. 

L'ordre du jour en sera le bilan de la rentrée scolaire 2012–2013.

Le projet de délibération-cadre sur la PFR nous a été transmis hier en fin d'après-midi.

De petits lutins ont du travailler très activement la nuit précédente pour rédiger ce projet très détaillé (il ne comporte pas moins de 7 pages). 

En première analyse, de manière immédiate, la PFR ne sera mise en oeuvre, tant pour la partie "fonctions" que pour la partie "résultats", que pour :

• le directeur général,
• les directeurs généraux adjoints, relevant du cadre d'emplois des administrateurs,
• les directeurs d'établissement d'enseignement artistique.

Peu ou prou, c'était donc pour "régulariser" le régime indemnitaire des membres de la Direction Générale que cette délibération urgeait. 

Par message du 2 octobre 2012, M. Robert HERRMANN a répondu au message du 28 septembre 2012 de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA sur la PFR (voir Info du 01 octobre 2012 REUNIONS SUR LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS).

Un document et des compléments d’information devraient nous être donnés à l’occasion de la seconde réunion prévue le 3 octobre 2012.

Il nous est affirmé que la délibération-cadre du Conseil de CUS annoncée pour le 26 octobre 2012 n'est pas encore finalisée ....

Pourquoi soudainement cette précipitation ?

Les observations provisoires de la Chambre Régionale des Comptes ont-elles amené certains hauts dirigeants de la CUS à assurer leurs arrières ?

Les statuts particuliers des corps des assistants de service social et des conseillers de service social (fonction publique d'Etat) homologues aux cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs, dont les statuts particuliers vont être examinés le 3 octobre 2012 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, ont été publiés au Journal Officiel du 30 septembre 2012.

L'administration vient de nous transmettre l'ordre du jour de la réunion "Agenda social" du 4 octobre 2012 : 

• bilan des promotions 2012,
• possibilité de promotion et recueil des besoins de formation des agents en surnombre,
• état d'avancement du dossier déprécarisation,
• complémentaire santé et prévoyance.

Aucun document n'est joint, ne serait-ce que pour l'état d'avancement du dossier déprécarisation. 

Des points importants n'y figurent pas : journée de carence (!!!), pouvoir d'achat, etc...

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a mis en ligne le rapport La filière police municipale : Réflexions et propositions qu'il a adopté lors de l'Assemblée plénière du 5 septembre 2012.

Le 10 novembre 2011 est publié le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 réformant les modalités d’attribution de la participation «employeur» au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Deux options sont ouvertes : la labellisation ou l’appel d’offre.

Le 15 décembre 2011, l’administration annonce qu’elle a opté pour la labellisation.

Le 29 mai 2012, l’administration exprime sa préférence pour l’appel d’offre.

Le 27 septembre 2012, l’administration s’étonne que des organisations syndicales puissent affirmer que c’est l’option de l’appel d’offre qui a été retenue !!!

Par message du 28 septembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA est intervenue auprès de M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, par rapport à la réunion sur la prime de fonctions et de résultats (PFR) qui s'était tenue la veille.

Le déroulement de cette réunion a été surprenant.

D’une part, l’administration n'a remis aucun document, ne serait-ce qu’en séance, et, d’autre part, une délibération-cadre est annoncée pour le 26 octobre 2012.

Cette délibération est manifestement déjà « dans les circuits » et est donc finalisée.

Malgré les demandes de nos organisations syndicales, aucune réponse ne nous a été fournie quant au contenu de cette délibération et à l’échéancier prévu pour la mise en place de la PFR.