Actualités

Un point a été fait sur l'état d'avancement du dossier de la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 27 novembre 2012).

Le chargé de mission a été recruté.

Une intersyndicale sera programmée début avril 2013.

Lors de cette réunion, les cahiers de charge des appels d'offre seront notamment présentés.

Dans quatre arrêts, le Conseil d'Etat avait déjà décidé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) soulevées sur la journée de carence (voir Infos du 17 novembre 2012 et du 27 novembre 2012).

Par son arrêt N° 357553 du 1er mars 2013, mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d'Etat vient de rejeter les requêtes contre la Circulaire du 24 février 2012 sur la journée de carence.

L'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe et interne pour l’accès au cadre d’emplois d’animateur territorial principal de 2^e classe a été publié au Journal Officiel du 8 mars 2013.

Les concours sont ouverts par le Centre de Gestion de la Côte-d'Or, en convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 30 avril - 5 juin 2013

Dépôt des dossiers : avant le 13 juin 2013

La CUS propose de revaloriser à partir de 2013 de 100 € la part complémentaire du régime indemnitaire versé aux agents de catégories C et B.

A partir de 2013, le montant de cette part complémentaire, versée annuellement, s'établirait donc à 520 €. 

420 € seront versés en avril 2013, comme prévu. Les 100 € restants seraient versés vers le mois d'août 2013.

Les 520 € continueront à être versés en 2014 et les années suivantes, comme cela avait été arrêté pour les 420 €.

Alors que les "5 jours de congés" accordés à l'occasion de la remise d'une médaille ne sont nullement contestés par la Chambre Régionale des Comptes, la CUS veut les supprimer et les remplacer par une gratification se rajoutant respectivement aux 122 €, 183 € et 229 € dont bénéficient les agents pour, respectivement, la médaille "argent" (20 ans), la médaille "vermeil" (30 ans) et la médaille "or" (35 ans). 

Cette gratification, versée sous forme de régime indemnitaire, serait d'un montant de 337 bruts, correspondant au traitement moyen entre le début de carrière de la catégorie C et la fin de carrière de la catégorie B. 

Un droit d'option pourrait être ouvert aux agents recevant une médaille en 2013.  

L'administration a annoncé que la participation "employeur" aux frais d'admission, représentant 3,48 € sur un repas, serait revalorisée.

La participation "employeur" augmentera de 1,98 € à 2,85 €. La participation "agent" baissera de 1,50 € à 0,63 €. Le nouvreau pourcentage de la participation "agent" (18 %) restera maintenu à l'avenir.

A la demande des organisations syndicales, la situation des collègues ne pouvant matériellement pas accéder à l'un des deux restaurants administratifs sera réexaminée.

En particulier, d'autres conventionnements pourraient être passés avec des restaurants d'entreprise extérieurs.

La CUS veut régulariser le paiement de certaines heures supplémentaires de nuit (HS 4) par le biais du régime indemnitaire (voir Info du 19 février 2013).

700 agents sont concernés.

Des propositions seront faites pour le mois de juillet 2013.

Les heures de travail effectuées la nuit ou les dimanches et jours fériés dans le cadre des "35 heures" donnent lieu à des majorations.

La CUS veut régulariser l'indemnisation de ces heures spécifiques par l'intermédiaire du régime indemnitaire.

Les opérations de régularisation seront menées métier par métier (services concernés : Police municipale, Musées, Piscines et plans d'eau, ....) tout au long de l'année 2013. 

"A priori", aucun agent ne serait perdant financièrement.

Dans l'immédiat, le système d'indemnisation actuel reste en vigueur.

Lors de la deuxième journée de la conférence sociale, l'administration a proposé de revaloriser de 10 € la participation "employeur" à compter de 2014 (prélèvement sur salaire effectué à compter du 1^er septembre 2013).

Si votre indice brut de traitement est égal ou inférieur à 409, la participation "employeur" serait de 250 €.

Si votre indice brut de traitement est compris entre 410 et 529, la participation "employeur" serait de 175 €.

La participation "agent" serait du même montant.

Il est à noter que cette mesure coûterait 50 000 €. Nous sommes loin du budget de 102 000 € arrêté en 2009 pour la revalorisation des chèques-vacances.