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L'arrêté du 6 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine a été publié au Journal Officiel du 26 février 2013.

Retrait des dossiers de candidature :
2 avril - 30 avril 2013

Dépôt des dossiers de candidature :
avant le 30 avril 2013

Nous avons reçu le 25 février 2013 les documents concernant les avancements de grade et les promotions internes au titre de 2013 pour :

• le cadre d'emplois des rédacteurs,
• le grade d'attaché,
• le grade d'adjoint technique de 1^re classe (examen),
• le grade d'agent social de 1^re classe (examen).

Voici le nombre de postes ouverts pour les avancements de grade :

• rédacteur principal de 2^e classe "au choix" : 1 poste (47 promouvables),
• rédacteur principal de 1^re classe "examen" : 4 postes (6 promouvables),
• rédacteur principal de 1^re classe "au choix" : 12 postes (31 promouvables),
• agent social 1^re classe "examen" : 1 poste (1 promouvable).

Dans l'esprit, l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sera dorénavant respecté (voir Info du 9 décembre 2012).

Un résultat à mettre à l'actif de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA.

En vue de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013, l'administration nous a transmis le rapport et le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir notamment Info du 4 décembre 2012).

296 agents sont éligibles au dispositif, dont 35 agents de catégorie C, 79 agents de catégorie B et 182 agents de catégorie A.

Le nombre d'agents éligibles est plus important que celui annoncé il y a deux mois, notamment parce que les contractuels occupant des postes d'ingénieur en chef ou d'administrateur ont été décomptés comme éligibles, lorsqu'ils remplissent les conditions réglementaires de titularisation, au titre respectivement des grades d'ingénieur et d'attaché.

L'organisation des sélections professionnelles pour les 3 catégories A, B et C sera confiée au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Une Circulaire du 8 février 2013 revalorise les prestations d'action sociale à compter du 1^er janvier 2013. 

Dans le cadre des rencontres régulières, l'UNSA rencontrera aujourd'hui la Direction de l'Enfance et de l'Education. 

La réforme des rythmes scolaires et les horaires en continu des agents d'entretien seront notamment  à l'ordre du jour.

Parallèlement à l'abrogation de la journée de carence, pour lutter contre les arrêts de travail abusifs, le Gouvernement a annoncé un renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique qui seront désormais contrôlés dans les mêmes conditions que ceux des salariés du privé ^(*).

Nous ignorons si cela signifie que l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie par le service médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sera généralisée.

L’obligation de transmission dans un délai de 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera par ailleurs strictement contrôlée et renforcée.

Une disposition législative sera enfin proposée afin qu’une retenue sur salaire soit effectuée lorsque l’arrêt maladie n’est pas justifié dans ce délai.

^(*) Contrôle des arrêts de moins de six mois, des arrêts répétitifs et des horaires de sortie

Suite à l'annonce par la ministre de la fonction publique de l'abrogation de la journée de carence (voir Communiqué de presse du 20 février 2013), l'UNSA a adressé le 21 février 2013 le message suivant au Président de la CUS et au Maire de STRASBOURG : 

"Mme Marylise LEBRANCHU a annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique la décision du Gouvernement d’abroger la journée de carence mise en place par le précédent gouvernement.

Cette décision sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances présenté au Parlement.

La ministre de la fonction publique qualifie la journée de carence comme « injuste », « inutile» et « inefficace ».

Il vient de nous être annoncé que la CUS mettrait en œuvre les déductions induites par la journée de carence à partir de la paie de mars 2013, avec effet rétroactif au 1^er septembre 2012.

La journée de carence instaurée le 1^er janvier 2012 n'aurait fait reculer que faiblement l'absentéisme dans la fonction publique, d'après un premier bilan réalisé par les administrations centrales en charge des fonctionnaires de l'Etat et des hôpitaux, portant sur le 1^er semestre 2012 (pas d'éléments disponibles pour la fonction publique territoriale).

Et la corrélation entre journée de carence et baisse de l'absentéisme n'est même pas avérée !